Achat d'un vehicule Marocain originaire d'Espagne

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Mehdik63

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Bonjour à tous

Voilà, j'ai récemment acheté une voiture marocaine qui est présente sur le sol français, je connais bien la personne qui me la vendue.

Je dois moccupé des papiers comme il est convenu avec lui, j'ai recu le COC maintenant il faut que la douane me délivre le certificat 846 A, j'ai eu le bureau de douane du département ou j'habite, il me demande de payer la TVA 20% ainsi que la taxe de 10 % de douane.

Pour la taxe de la douane je comprends, mais pour la TVA j'ai du mal à comprendre car le vehicule et originaire de l'union europene, il a plus de 15 ans.

En plus il se base sur la valeur argus pour faire le calcul et non sur le contract de cession ou figure le prix du vehicule.

Si vous pouvez m'aider, merci. 

#1
Caroom

Caroom

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C'est tout à fait normal, nous en parlions dans notre article sur l'import des voitures suisse.

#2

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