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Bonjour,
j'ai acheté une Classe A chez un concessionnaire Mercedes allemand avec tous les documents bon de commande, facture, garantie Mercedes Junge Sterne. Tous les documents sont au nom de la société sauf les deux cartes grises sont au nom de l ancienne propriétaire.
Aux impôts on m’a donné le quitus fiscal, mais la personne m a demandé un document qui lie l'ancien propriétaire avec le concessionnaire qui m' a vendu la voiture. Je n'avais pas ce document, mais la personne m’a quand même donné le quitus en me faisant comprendre que je devais vraiment détenir ce document.
Par contre j ai peur qu on ne me donne pas ma carte grise française définitive pour cette même raison. J'ai des plaques en ww pour le moment.
Qu en pensez vous ? Y a-t-il des gens qui ont pu obtenir la carte grise définitive française avec des cartes grises Allemande au nom de l'ancien propriétaire, mais la facture est au nom d'un concessionnaire ?
J'ai demandé une facture ou contrat qui prouve que le concessionnaire est autorisé à vendre la voiture, mais le vendeur a refusé, car selon lui, le concessionnaire est soumis à la protection des données.
Merci pour votre aide ou vos témoignages.
Bonne journée.
SI c'est passé aux impôts, ca passera logiquement sur l'ANTS. Les services de Préfecture comprennent que le vendeur est un pro et donc que la carte grise est au nom de quelqu'un d'autre, ils ont l'habitude.
Pour les impôts, ils veulent surtout vérifier qu'il n'y a pas de fraude de TVA.
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