L'administration fiscale est devenue très tâtillonne pour délivrer le quittus fiscal ?

Bonjour à tous,

j'achète tous les 4 ou 5 ans un véhicule d'occasion en Allemagne chez un professionnel et je connais très bien la procédure à suivre.

Il y a 4 ans j'ai été au service des impôts avec tous les papiers, ils m'ont délivré le quittus fiscal en moins de 15 minutes.

Mon dernier achat date d'environ 1 mois et je n'ai toujours pas obtenu le fameux quittus fiscal pour plusieurs raisons :

- le SIE le plus proche a fermé et il faut aller au seul SIE du département : cet SIE est du coup débordé, donc impoossible d'obtenir le quittus immédiatement, il faut tout scanner et tout envoyer par email : délai annoncé d'au moins 15 jours !

- au bout de 12 jours, un premier email de refus : la facture est en Allemand, il faut la traduire en Français

- envoi de la facture traduite et là nouveau couac : la carte grise mentionne une personne physique comme ancien propriétaire et non pas le garage qui me l'a vendu, ce qui est normal ( le garage n'immatricule pas la voiture à leur nom ), ils veulent donc la facture de vente du particulier Allemand au garage : le garage Allemand n'en revenait pas, ils n'ont jamais eu ce genre de souci.

- le document a été envoyé, j'attends donc un retour du SIE et je vous tiendrai au courant.

p.s : je n'ai donc toujours pas de quittus fiscal et pas encore tenté l'immatriculation sur le site de l'ANTS, qui risque d'être aussi compliquée ? ( il y a 4 ans, on pouvait encore se rendre en préfecture pour immatriculer les véhicules importés ).

Est ce que certains ont eu ce genre de mésaventure récemment ?

Merci

Oui, nous avons d'ailleurs fait un article dédié sur les problèmes d'obtention de quitus fiscal et les solutions.

la demande de traduction de la facture est vraiment très rare. Je pense que vu le retard, ils ont pris dans leurs équipes des personnes qui ne pratiquent pas les quitus, doivent avoir un tuto interne, et appliquent bêtement ce qui est écrit. J'ai le même cas sur l'ANTS avec des demandes qui n'ont jamais étaient vu en 12 ans d'importation.  

Un très grand merci pour votre article qui m'a aidé à convaincre le garage vendeur de me faire cette fameuse attestation de vente de l'ancien client ( mon vendeur était en vacances, son collègue ne voulait faire aucun effort vu que ce n'est pas lui qui a empoché la prime ).

Bref, le quittus ne devrait pas tarder mais je suis passé de 15 minutes en 2014 à plus de 15 jours en 2020 :(

Si tout va bien, j'aurai le quittus la semaine prochaine et j'attaquerai l'ANTS, pouvez-vous m'en dire plus sur les misères possibles avec cette administration, je m'attends au pire ?

p.s :  je suis allé physiquement au SIE et je peux vous dire que les fonctionnaires qui y travaillent croulent sous le travail ( il n'y a plus qu'un seul SIE dans TOUT le département ) , le tout dans une ambiance "pourrie" ( restructurations en série, démotivation, surcharge de travail, consignes contradictoires .. ).

Bonjour,

Je me permet de revenir sur le sujet !

Voila mon problème :

J'ai acheté un véhicule d'occasion an allemagne, mon fournisseur avait lui même acheté le vehicule chez BCA enchères suede en TTC. J'ai fourni la facture en TTC que BCA a fait au fournisseur mais apparament cela ne suffit pas.

Donc pour le quitus, le centre des impots me demande une attestation du particulier qui a laissé son véhicule a BCA et biensûr chose que je n'arrive pas a obtenir.

Comment faire ?

Cordialement

Marine

Il faut dans ce cas passer par un médiateur des impôts pour trouver une solution.