Quitus fiscal : quels sont les risques si le mandataire ne paie pas la TVA ?

Bonjour,

J'achète ces jours ci un véhicule neuf en provenance de Suède à un mandataire français. Le mandataire me remettra une facture TTC de l'achat. Je precise que je paye la voiture au mandataire et non au concessionaire suédois. Ce mandataire s'occupe de la demande d'immatriculation. Quesque je risque ? Existe t'il un risque qu'il ne s'acquitte pas de la TVA ? Puis je être impacté. Pour info il effectue aussi une demande d'immatriculation provisoire en mon nom.

En fait, avec tout ce qu'on lis sur internet, j'ai peur qu'il ne s'acquitte pas de la TVA et que l'état finisse par me reclamer son paiement.

Je vous remercie par avance pour votre réponse

Le risque zéro n'existe pas. Sauf de payer directement le grossiste en Suède et de payer vous même la TVA en France. Mais sur du neuf, la fraude de TVA reste rare, on le voit surtout sur l'occasion. Mais cela reste valable chez n'importe quel professionnel français pour n'importe quel produit.

C'est un mandataire qui a pignon sur rue ? Qui existe depusi longtemps ? Si oui, le risque est très faible à mon sens.

Merci Jonathan pour votre réponse. cela me rassure.

Quand je dis véhicule neuf, c'est un véhicule qui a moins de 6 moins ou moins de 6000km...mais il est considéré comme neuf au regard de la loi de sur la TVA.

Pour le reste, désolé si je suis lourd, mais je ne comprend pas pourquoi sur du neuf, la fraude à la TVA est rare ? pourquoi davantage sur les occasions ?

Mon mandataire n'a pas pignon sur rue, c'est un simple indépendant qui organise son business avec des voitures haut de gamme qu'il ramène de ces pays. Le gars m'a néanmoins l'air très serieux, mais l'habit ne fait pas le moine.

Lisez notre article sur la fraude de TVA. L'arnaque de la triangulaire ne peut fonctionner que si le véhicule est "d'occasion" (plus de 6 mois), sinon la TVA doit être acquitée dans le pays de destination (en France).