Quitus véhicule français, vendu en Allemagne et revenant en France

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lebace9397

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Bonjour,

Pour une audi qui était immatriculé française et a été vendu à une entreprise Allemande.   Puis acheté 15 jours plus tard par un particulier français (moi).

Le véhicule doit-il être immatriculé en Allemagne par l'entreprise allemande qui va me la vendre, même pour quelques jours, et doit-on avoir un certificat d'immatriculation allemand afin que je puisse obtenir un quitus français ou  alors l'ancienne carte grise française suffit car le véhicule est passé de la France à l'Allemagne puis est revenue en France en 15 jours ?

Merci d'avance. 

#1
Jonathan

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Si vous avez toutes les factures et l'ancienne carte grise française, tout est bon. Mais possible que les services fiscaux et la Préfecture épluchent votre dossier, car ce n'est pas courant.

Vous récupérerez aussi le même numéro d'immatriculation pour info.

#2
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lebace9397

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Merci.

Est-ce qu'il existe un texte de loi à ce sujet ?

Le plus simple est-il que l'entreprise allemande immatricule le véhicule ?

#3
Jonathan

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Pas besoin de textes de loi, le véhicule aurait bien pu être vendu 100 fois dans 100 pays différents ezt revenir en France, aucun problème, par contre il faut bien toutes les factures.

#4

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lebace9397

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Merci.

Mais pourquoi les allemands ne doivent-ils pas faire un quitus chez eux de France à Allemagne  puis moi de faire  un quitus d'Allemagne à la France ? 

Cela veut dire que le véhicule n'aura pas été enregistrer informatiquement en Allemagne  donc si pendant 15 jours il y a un PV ou un soucis personne ne verrait que la voiture a été 15 jours allemande ? 

#5
Jonathan

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Il y a surement des déclarations fiscales à faire, mais cela ne vous concerne pas. Pour vous seul le quitus fiscal est important pour obtenir votre immatriculation.

#6
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lebace9397

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mais on va demander un certificat d'immatriculation allemand vu que la voiture était allemande pendant 15 jours, non ?

#7
Jonathan

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Non pas besoin. Seule la facture du vendeur allemand sera nécessaire. Les professionnels ne réimmatriculent pas leurs véhicules. Eventuellement une attestation du garage allemand qui stipule qu'il a bien acheté le véhicule en France à .....

#8

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