Refus quitus véhicule d'occasion importé d'Espagne

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wedua

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Bonjour,

Nous avons acheté un véhicule d'occasion (plus de 6mois, plus de 6000kms) à une garage en Espagne. Nous ne parvenons pas à obtenir de l'administration fiscale le quitus nécessaire à l'immatriculation, car la carte grise est au nom du garage, et le facture indique un régime de TVA à la marge.

Nous avons donc demandé au garage le certificat d'immatriculation de l'ancien propriétaire particulier, mais il refuse en invoquant la protection des données personnelles.

 Savez-vous si ce motif est légitime? Il me semble qu'en France, les garages peuvent délivrer les cartes grises barrées dans anciens propriétaires particuliers.

L'administration fiscale rejette bien entendu toute attestation du garage sur l'achat du véhicule à un particulier. Que pouvons nous faire? Auriez vous un modèle d'attestation à adresser au garage svp?

D'avance, merci pour votre aide

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Jonathan

Jonathan

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