TVA SUR MARGE vs VEHICULE FISCALEMENT NEUF cas particulier !

     Bonsoir et bonne et heureuse annee a toute l'  équipe Jonathan je vais avoir besoin de votre analyse.

     J ai acheté un véhicule en Allemagne auprès d un professionnel qui lui à acheté le véhicule a un particulier. Il a donc appliqué le régime de la TVA sur la marge est fourni l’attestation de vente du particulier à lui même.

     Le SIE refuse la délivrance du quitus et rejette la demande sous prétexte que le véhicule a moins de 3500 klm et que le professionnel ne peut  me remettre une facture avec tva sur la marge. J ai bien entendu rétorqué que j avais mentionner le montant de tva que je devais acquitter dans mon quitus soit 20 % du prix d achat total. Et que la facture était sous le régime de la tva sur la  marge car le véhicule appartenait a un particulier  et n avait donné droit a la moindre déduction de TVA.

      Le SIE ne veut rien savoir et me demande une facture or taxe ce que refuse d effectuer le fournisseur celui ci ayant acquis le vehicue d occaion à un particulier. Il m indique respecter en interne de plein droit le régime de la taxation sur la marge et la définition du vehicule d occasion , vehicule utilisé par un particulier peu important son kilométrage.Effectivement ce n est que dans le cadre des AIC que cette définition fiscale est retenu. Pour lui c est au jour d importation en france que le véhicule est considéré comme fiscalement neuf. Et doit etre visé par la tva comme je l avais initialement prévu. Un  rejet de quitus est il définitif, comme le sie me le mentionne. Quel recours puis je effectuer. Puis je demander une facture rectificative en or taxe. Je précise que la facture comporte tout les caractérustiques du véhicule. Etait il au fournisseur d effectuer une facture ht dans le cadre d une AIC. Ou, est ce au SIE de frapper l acquisition du vehicule de la tva sur le prix total , comme je le pensais initialement.

Cordialemnt

Bonjour,

Recevez également nos meilleurs voeux.

Nous avons déjà vu des problèmes similaire, les impôts obligent à payer 20% de TVA sur le prix affiché sur la facture. Vous pouvez constester, mais il faudra payer avant pour avoir le quitus.

Je viens de mettre à jour notre article concernant les problèmes et refus de quitus fiscal : nos solutions pour l’obtenir, en expliquant votre cas et une solution pour y rémédier.

Bon courage.

Bonjour Jonathan merci pour votre réponse rapide. Le probleme, est que je souhaitais m acquitter de la tva sur le prix total. Et,  les impots me disent que le vendeur doit effectué une facture ht ce qui bien entendu est impossible.

Ils disent que la facture  ne reflete pas le caractere neuf du véhicule et ne comprennent pas lapplication de la tva sur la marge bien que le vendeur m ait founit le contrat de vente du particulier a lui meme !!!!

Demandez à parler à un responsable. On ne peut pas faire une facture HT sur un produit dont il n'y a plus de TVA. C'est votre vendeur qui a raison.

Vous pouvez saisir un médiateur des impôts également.

 C est malheureusement elle la responsable c est juste incroyable cette méconnaissance dees régles de droit ! Les usagers semblent plus au fait de celle ci que les foctionnaires.

Merci a vous en tout cas je repars au front dés lundi.

Bonjour apres plusieurs mails le service des impots emble avoir enfin compris que la définition du vehicule sur le plan fiscale ne vaut que pour les acquisitions intracommunautaires et non les opérations effectuées en interne le quitus me sera délivré prochainement. J ai du faire une demande de rescrit pour que le SIE daigne se pencher sur les textes de loi des impots.