Vous êtes frontalier, ou vous avez tout simplement trouvé la perle rare dans un pays non-membre de l’Union Européenne, et vous désirez donc importer un véhicule en France. Parmi les documents nécessaires pour immatriculer une voiture étrangère en France, on trouve le certificat de dédouanement n°846A. Caroom vous dit tout ce que vous devez savoir au sujet de ce document.
Le certificat de dédouanement 846A sert à justifier que vous avez versé les montants des droits et taxes à la préfecture pour l’immatriculation d’un véhicule importé. Il vous est remis par le service des douanes accompagné d’un exemplaire de la déclaration de douanes et d’une quittance.
Afin d’obtenir ce formulaire, vous devrez présenter aux douanes la facture de la vente, ou la déclaration de transit communautaire, et le certificat d’immatriculation du véhicule. Vous devrez aussi bien sûr vous acquitter des 20 % de TVA française, et éventuellement de 10 % de taxe d’importation dans le cas où votre véhicule ne serait pas de marque européenne.
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Bonjour,
J’ai acheter un véhicule auprès d’un particulier et je n’ai pas de facture d’achat, pour avoir le certificat de douane est ce important d’avoir cette facture ?
Une preuve d’achat suffit entre particulier, un contrat rédigé avec les infos du véhicule fera l’affaire.
Bonjour,il y a une erreur dans le vin de mon véhicule 500 sl r 230, pouvez me donner le mail de madame detournay Aurélie pour rectifier celui-ci merci
Heuuu, qui est cette Aurélie ?
Bonjour
Mon frère habite en Angleterre plus de 20 ans il voudrait mon donner une voiture comme un cadeau. Est ce que je peut changer l’immatriculation sans payer douane. Merci d’avance
Cordialement SYED
Bonjour, Je voulais faire mes WW dans un autre garage que je nai pas l’habitude d’y aller et il.me demande : Le certificat de dédouanement 846A. Je n’ai jamais eu à faire ce genre de chose, est obligatoire ? C’est un achat entre particulier en Allemagne. J’ai déjà importé 2 véhicule (de concessoin) mais je n’ai jamais fais ça. Est ce important ? Y a til un risque à ne pas le faire ?
Si achat en Allemagne c’est le quitus fiscal qu’il faut pas le 846a. Passez par Plaque-ww.fr pour votre demande, ca sera mieux géré.
bjr Jonathan
Félicitations pour votre site et vos réponses claires et précises . Mêle en cherchant bien je n’ai pas trouvé de réponse sur votre site : je vais importer un véhicule du Danemark . puis je vais l’immatriculer en france ( j’ai déjà le quitus fiscal) . En attendant je vais rouler en WW . Mon véhicule étant de 2014 dans quelques mois je pourrais bénéficier d’un CG à 50 . mais pour celà quelle est la date prise en compte par l’administration française : date du dépôt de la demande d’immatriculation ? française ou date d’achat ou date d’émission du CPi ? Merci de votre retour
C’est la date d’achat qui fait fois normalement. La date sur la facture.
Bonjour Monsieur,
Le site est très bien, merci.. Mais pour être sûre d’être dans la légalité, pourriez-vous m’éclairez s’il vous plaît?
Je suis Belge et je vais m’installer définitivement en France dans le courant du mois de Novembre.
Je ferai le trajet avec ma voiture assurée et plaques belges . A mon arrivée je compte renvoyer les plaques en Belgique pour radier celles-ci.. quelles sont les démarches à suivre s’il vous plait pour l’immatriculer en France? Quels documents sont nécessaires pour les entreprendre..? Ai-je besoin d’un quitus fiscal? (délivré en France ou en Belgique)? Contrôle technique de la voiture délivré le 22/05/2023, doit-elle repasser au contrôle en France?. J’entame des démarches pour l’immatriculation « normale » ou une demande cpi WWW ?
Par contre j’ai la voiture depuis mai 2019, mais je ne retrouve pas la facture de celle-ci, est-ce un problème?
C’est beaucoup de questions, je sais ..
Merci d’avance .. et de votre patience 😉
Je vous invite à prendre le forfait CPI WW + Immatriculation définitive chez notre partenaire Plaque WW. Ils vont tout gérer pour vous et vous expliquer les démarches de votre côté (quitus fiscal + contrôle technique à faire en Belgique juste avant de venir en France).
Bonjour
Mon compagnon vient d’hériter d’une voiture de son papa qui était résidant en Andorre.
Comment faire pour l’obtenir le certificat de dédouanement 846A;
Merci
Pour obtenir le certificat de dédouanement 846A, vous devez vous présenter auprès des douanes avec le véhicule et les documents. Voici les documents que vous devrez présenter :
Après étude de vos documents, le service des douanes évaluera le montant des taxes (TVA et éventuellement droits de douane).
Ensuite, vous obtenez :
Je vous conseille de contacter les douanes françaises à la frontière d’Andorre afin d’avoir la liste des documents à fournir ainsi qu’un rendez-vous. Expliquez-leur bien que c’est dans le cas d’un héritage, car cela complexifie l’import.
Bonjour je viens d’acquérir un véhicule provenant de suisse par le biais d’un mandataire mais celui ci me dit que la douane refuse de lui délivrer le 846a car la facture du véhicule leur paraissait bas par apport à la cote mais je trouve cela bizarre du fait qu’il non pas réévaluer l’estimation du prix de la voiture sur place et donner un prix …. Est ce possible que le douanier ne délivre pas le 846a le jour même? Merci pour votre retour
Normalement le douanier le remet le jour même oui. Et comme expliqué, s’il trouve le prix anormalement bas, il peut réévaluer lui-même en fonction des cotes des magazines auto par exemple.
Bonjour,
Je viens de faire l’acquisition d’une voiture importée de Suisse. Je souhaite l’immatriculé et Ants refuse.
Ants souhaite que le véhicule soit immatriculé par la personne qui a importé le véhicule.
Le vendeur refuse et renonce à l’immatriculation.
Comment dois-je procéder, s’il vous plait ?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour, Je suis français et je voudrais importer en provenance d’Angleterre une voiture americaine qui a été homologué l’année dernière.
Que me faut-il comme papier pour pouvoir l’homologuer en France et que dois-je payer comme taxe ou frais en sachant que le véhicule est de 2012?
Bonjour
j’étais résidant en Espagne, et j’ai un véhicule immatricule Espagne
mise en circulation 10/02/2006 que j’ai acheté le30/03/2016
je suis résidant en France faut-il payer une taxe de dédouanement, et a qui?
merci de me repondre cordialement O. González
👉 revenir en France avec sa voiture.
J’ai acheté neuf un Mitsubishi Pajero 2800 TD automatique 7 places/long en 1998 en France. Devenu résident marocain pour ma retraite, j’ai importé mon véhicule. Il est donc immatriculé au Maroc, après avoir payé de lourdes taxes. Pour des raisons personnelles, je reviens en France définitivement et je veux reimmatriculer ma voiture en France. Comment procéder ? Quel montant de taxes je risque de payer ?
Lisez notre guide sur les expatriés qui reviennent en France.
Bonjour, je suis une française qui a vécu au Royaume-Uni 32 ans. Je viens de rentrer en France avec ma voiture immatriculée en Angleterre. Sachant que je l’ai achetée en 2019, dois-je payer les 20% de TVA et 10% de douane? Effectivement, je l’ai rapatrié avec moi à contrario d’aller au Royaume-uni juste pour l’acheter. Merci de vos conseils!
Lisez notre guide sur comment revenir en France avec sa voiture ?
Bonjour, j’ai acheter un véhicule en suisse en octobre j’ai des plaque provisoire jusqu’à fin février suis-je obligé de payer le dédouanement pour la carte grise ? Ou si j’attend 6 mois de la date d’achat du véhicule je pourrait éventuellement être exonéré de cette taxe ?
Vous devez payer au passage aux douanes.
Bonsoir,
Je souhaite acheter une moto à un résident Suisse qui est arrivé en France il y a peux d etemps mais qui réside encore en Suisse. Qui doit faire les démarches de douane ? puis-je l’acheter avec une immatriculation Suisse pour la faire immatriculer en France et avec quel document à pour quel coût ?
D’avance merci
Le vendeur doit faire les démarches.
Bonjour
Je suis de France et je veux achetée une voiture à Genève, mon ami me la laisse à un prix très abordable.
Que dois je faire ?
Bonjour jonathan,
Je suis expatrié au Qatar et J’ai acheté une Porsche au qatar. Elle est en ma possession depuis un an je rentre en france cette année vais je payé des taxes et si oui lesquelles merci
Lisez notre guide sur les expatriés.
Bonjour , pour une voiture qui vient de Norvége la prefecture me demande Del2 ça correspond a quoi et ou je peux me le procurer ? merci
Bonjour,
Nous avons acheté un véhicule au Québec lieu où nous résidons actuellement et nous rentrons en france début janvier 2023 avec notre véhicule, niveau homologation nous savons ce qu’il faut, or sommes nous obligés de payer les taxes TVA et douanes ? Si nous fournissons le certificat de residence au canada ainsi que le certificat de radiation pouvons nous etre exemptés ? Sachant que cela fera moins d’un an que nous étions sur le sol canadien lors de notre retour en France.
Merci pour votre aide.
Stéphanie
Lisez ce guide sur le retour des expatriés avec leur voiture qui répondra à toutes vos questions.
Bonsoir,
Nous nous apprêtons à acheter un véhicule en France, véhicule anglais importé par le vendeur mais qui n’a jamais payé les droits et taxes puisque c’est un résident anglais. Quelles sont les démarches ? Devons nous alors réaliser ce fameux certificat et nous acquitter des droits et taxes ?
Surtout ne l’achetez pas ! C’est à l’importateur de faire les démarches douanières et de l’immatriculation. L’ANTS vous refusera l’immatriculation, c’est refus systématique.
bonsoir,
je suis en cours d’achat d’un véhicule en Allemagne .
véhicule de 1970
importé en allemagne des usa en 2006
j’ai le « certificate of tittle »
j’ai le « europese gemeenschap »
est ce suffisant pour effectuer une carte grise collection ?
cordialement philippe
Il va falloir la passer à l’UTAC la Réception à Titre Isolé (RTI) en vue de son homologation en France.
Bonjour,
J’espère que vous allez pouvoir m’aider.
J’ai acheté un véhicule en France en 2020 , il est immatriculé en Angleterre, le précèdent acheteur ne l’avais pas lui même importé et la personne a qui il l’a acheter est injoignable, que dois faire s’il vous plait ?
Merci d’avance
Impossible à immatriculer, trouver un avocat pour vous aider ou service juridique.
Bonjour,
Je complète la question précédente d’Alexandre.
je dois acheter un vehicule de collection (1979) en angleterre, dans les prochaines semaines.
La procédure francaise me semble claire, passage aux douanes avec le V5, Contrat de vente pour avoir le 846A.
En revanche, concernant la partie anglaise, j’ai quelques doutes.
Après plusieurs lectures (notice 707, VAT410) et sollicitations des borders force, il me semble qu’un passage au bureau des douanes avant l’embarquement soit suffisant mais ce n’est pas très clair.
Que se passe-t’il si je prends le bateau sans ce passage?
est-ce qu’un papier anglais doit être fourni aux douanes francaises?
J’ai vu le document EAD Exportation Accompanying Document? dois-je l’avoir, où l’avoir?
Vous remerciant par avance,
Bonjour,
Je viens d’acheter un vehicule américain sur un site d’enchères et le véhicule est au royaume uni avec un immatriculation anglaise.
Quel démarche je doit faire pour la ramener en France ? Merci
Bonjour,
Je souhaite immatriculer une remorque de 750 kg de PTAC achetée d’occasion en Suisse. Le Cerfa 846A est-il obligatoire pour l’immatriculation de cette remorque en France? Merci.
S’il y a une carte grise, oui.
Bonjour j’ai vien d’acheter une voiture en anglais une vw Touran 1.9TDI 105ch et donc j’ai voudrais le immatriculer en France j’ai vien de payer le certificat conformité européen et j’ai le reçu et maintenant il mon dite qui je doit payer le douanes donc je sais pas où aller pour payer et vous savez combien j’ai doit payer moi je acheter le véhicule à une particulier a 800€ merci de me laisser une information le numéro de douanes ou le douanes à Nancy merci
Vous devez vous rendre au poste de douane Française pour payer les taxes d’import. Prenez rendez-vous avant.
Bonjour Jonathan,
J’ai acheté une voiture en Corée du sud qui arrive normalement en au port du havre le 22 juillet.
J’ai reçu le BL de la part du vendeur par DHL
Je commence les demarche maintenant ou j’attends que la voiture soit sur le port d’abord ?
J’attaque directement le certificat de dédouanement ou je commence par le quitus d’abord ?
Il n’y aura pas de quitus à faire mais un certificat 846a à récupérer en dounae. Vous pouvez anticiper et appeler les douanes pour leur dire quand la voiture va arriver.
Bjr,
Je souhaiterai acheter un voiture immatriculée Anglaise.
Le vendeur n’a pas le certificat 840a taxes.
Ou dois-je me rendre?
Puis-je avoir une idée de prix des taxes à payer pr un Mercedes mise circulation 06/2006, 16ch.
Merci d’avance
Si le vendeur a importé cette voiture en France c’est à lui de faire le passage aux douanes. S’il s’agit d’un particulier il doit d’abords faire la carte grise, puis vous la vendre. Dans le cas contraire vous ne pourrez pas l’immatriculer.
Bonjour Jonathan,
Je suis en France et je souhaite acheter un véhicule dans une concession Porsche en Suisse et donc importer ce véhicule.
Je devrais m’acquitter de la TVA à 20% cela je l’ai bien compris.
Par contre, je n’ai pas bien compris pour le quitus fiscal si je dois payer les 10% ou pas. Le véhicule provenant d’un constructeur Européen je n’ai sur certain site dont le vôtre pas à payer, et sur certains autres sites, ce n’est pas le lieu de construction mais bien le fait que le véhicule soit en suisse (HORS UE) qui m’oblige à régler les 10%
Dans mon cas, pour que cela soit clair, dois-je payer le quitus fiscal à 10% ? Ou est t’il neutre et donc gratuit ?
Merci de votre réponse.
F.xavier
Lisez notre guide sur l’importation d’une voiture de Suisse, vous trouverez toutes les réponses à vos questions.
Bonjour, est ce que le quitus fiscal fait office de certificat de dédouanement ?
Le quitus indique que vous êtes en règle au niveau de la TVA, mais pas pour les taxes d’importations.
Bonjour, j’ai acheter un véhicule provenant du Japon que j’ai réceptionné au pays bas à Rotterdam, j’ai payer le dédouanement là-bas, comment faire pour obtenir le Cerfa 846a ?
Merci
Il faut faire une franchise de TVA et payer la TVA en douanes françaises. Sinon pas possible d’avoir le formulaire 846A.
Bonjour, je voudrais savoir j’ai acheté un véhicule en Tunisie et j’ai payé le dédouanement en Italie, est ce qu’avec le document italien je peux réaliser ma carte grise française ?
Non, vous devez l’immatriculer en Italie pour pouvoir ensuite l’importer en France. Le dédouanement aurait dû être fait en France ! La prochaine fois passez par un mandataire approuvé qui s’y connait, ca vous évitera des galères.
Bonjour,
Un ami veut me donner un véhicule immatriculé en Suisse ( voiture déjà en France dans sa résidence secondaire ).
Comment puis-je obtenir le certificat de dédouanement? Est-il possible de voir à la Douane en France?
est ce que la Douane doit voir le véhicule? Car celui-ci ne dispose plus de plaques car elles sont apposées sur son nouveau véhicule!
Cordialement.
Michael
Il faut passer en douanes et oui les douanes peuvent demander à voir le véhicule et le contrôler. Le mieux étant d’appeler les douanes et voir avec eux.
Bonjour j’ai acheter un véhicule suisse à un garagiste il m’a fournit le contrôle technique j’ai les plaques provisoire de 4 mois en ww et la carte grise suisse mes mon véhicules ne semble pas dédouaner comment faire s’il vous plaît
Je dirais, contacter un avocat au plus vite.
Bonjour
j’ai acheté une voiture au Japon (hors UE), je peux pas l immatriculée car besoin de certificat de conformité, j’ai fait la demande a plusieurs reprises c est refusé.
Besoin passé a la dreal
Eux aussi on refusé.
Il mon demandé de faire d autres expertise par l utac , mis en contact avec eux mais refus car tout doit être d origine ,
J ai acheté la voiture telle qu’elle est , monté tuning.
Par contre
J’ai la carte grise de la douane
J’ai payé tte les taxes en France
Mais pas plus , je cherche depuis 3 ans à pouvoir faire la carte grise définitive
Les plaques CPI fini depuis bien longtemps
j’ai appris que ma voiture sorti d Allemagne est conçu pour USA
Non conforme en France ,
Alors que moi même j ai changé les optiques aussi .
Je suis désespérée.
Il faut changer les feux, les vitres, pour tout mettre aux normes CEE.
Bonjour je souhaite acheter un véhicule qui est en France mais qui n’a pas de plaque car le vendeur me dit qu’il faut payer le dédouanement… À la base le véhicule est Suisse le monsieur à tout les papiers justififiant que ce véhicule est bien à lui…
Comment puis je faire pour obtenir le certificat de dédouanement??? Sachant que le véhicule est en France sans plaques?
C’est à la personne qui a importé le véhicule de le faire. Dans le cas contraire ça s’apparente à une arnaque. Impossible d’immatriculer le véhicule. Arnaque très largement répandue ces derniers mois.
Bonjour, j’ai acheter un véhicule de suisse qui a déjà été dedouaner (certificat 846A en ma possession) faut il faire la demande d’un quitus fiscale auprès des impôts ou le certificat 846A suffit ? Merci de votre réponse
Non pas besoin vous avez le certificat 846a qui remplace le quitus fiscal.
Importation d’une voiture de Suisse en France et que la voiture est déjà en France, puis-je obtenir l’A846 via une agence douanière sans présenter la voiture ?
Non.
Bonjour
J’ai acheté un véhicule en Allemagne provenant des États-Unis je voulais faire un dossier FFVE il me demande l’attestation IMA le vendeur m’a remis tous les papiers de douanes mais pas l’IMA ni le A846 nous avons contacté la douane française par mail avec les documents allemands ils nous ont confirmé que les taxes douanières étaient payées comment faire pour immatriculée le véhicule
Le vendeur aurait dû l’immatriculer en Allemagne, là c’est très complexe et quasi impossible à immatriculer. Quitus pas possible, 846a pas possible.
Bonjour,
Pouvez vous me donnez des réponses « claires » faciles a comprendre svp car je passe du temps sur internet et je trouve pleins d’articles et avis ….je veux acheter une voiture d’anglettere et la ramener en France:
*Quel est le meilleur moyen de transport?
*Comment obtenur Le certificat de dédouanement 846A?
* Dois-je traduire tous les docuemtns en français?
* Est-ce vrai que le quitus fiscal n’est plus à fournir. Il est remplacé par le certificat de dédouanement 846A?
Cordialement
Adel
Un s’il vous plaît aurait été approprié.
Pourtant tout est clair sur Caroom, vous trouverez les réponses à travers nos Guides via la fonction « Rechercher un Guide » en haut à droite.
Bonjour j’ai acheté une voiture en Belgique mais cette voiture date de 2008 est elle a jamais été immatriculée donc pas de carte grise mais j’ai le conformité et le contrôle technique pouvez vous m’aider merci
Elle n’a jamais roulé ? Il va falloir que l’ancien propriétaire fasse la carte grise Berlges et vous la remette, sinon impossible à immatriculer en France.
Re bonjour oui elle a rouler elle a 192000km les gens qui ont rouler avec on rouler en plaque marchande et elle a le contrôle technique
Bonjour je compte acheter une moto venant d Andorre, la moto est déjà en France, comment faire pour payer les frais de douane.
C’est l’importateur qui doit passer en douane Andorre et française, avec la moto.
Bonjour, je suis en train d’acheter un véhicule allemand d’occasion je voulais savoir si je devais payer la TVA alors qu’elle est déjà inclus dans le prix d’achat ???
Merci
Cordialement
Alicia
Allez lire notre guide sur l’achat d’une voiture en Allemagne : HT ou TTC ?
Bonjour,
Je suis en possession d’un scooter Vespa 125cc acheté au Royaume-Uni (neuf en juillet 2021); je compte retourner en France pour de bon et rapporter ce scooter avec moi; quels seront les frais et démarches éventuelles pour changer sa plaque d’immatriculation GB en un Francaise? (J’ai également demandé au concessionaire Anglais de me fournir le Certificat de Conformité Vespa). Me faudra t-il également dédouaner ce scooter?
Merci d’avance.
Lisez notre article sur les démarches des expatriés pour ramener une voiture en France.
Bonjour,
Je compte acheter un véhicule suisse à une personne dont la carte grise n’est pas à son nom (il là acheté puis le revend).
Donc acte de vente avec un nom différent de la carte grise.
Cela pourrais poser un problème lors du passage en douane?
Merci d’avance.
OUI !
C’est à l’importateur de passer en douane et il doit immatriculer la voiture avant de vous la vendre. Sans quoi impossible pour vous de l’immatriculer.
Merci pour votre réponse.
Le vendeur m’affirme pourtant le contraire, car un véhicule suisse peut être vendu sans avoir les papiers au nom de la personne qui vend la voiture. La carte grise est déjà annulé par l’ancien propriétaire.
C’est voiture est déjà en France ou encore en Suisse ? Si en France non, si en Suisse oui.
Bonjour je souhaiterais acheter un véhicule anglais qui se trouve déjà en France c’est une coccinelle de 2002 la personne a bien la carte grise anglaise et n’a fait aucune démarche donc pour moi si je lui rachète je pourrais faire toute les démarches directement sans souci? Et je devrais m’acquitter de quoi exactement svp? Cordialement a vous
Il faut récupérer le document 846a que seul le vendeur peut faire (et aurait dû faire !)
Désolé mais je pense ne pas avoir été compris dans ma question initiale.
Je suis l’importateur d’un véhicule Suisse. Ce véhicule suisse est vendu par une personne dont le permis de circulation est déjà annulé par l’ancien propriétaire et il me le revend alors que le permis de circulation est encore au nom de l’ancien proprio. C’est il me semble une chose « courante » en suisse et ne posant pas de souci.
Ma question est, serais-je embêter par la douane française car le nom du vendre est différent du nom du permis de circulation Suisse?
Merci et désolé pour la formulation de la question initiale pas assez précise.
Si le véhicule est encore en Suisse, non. tant que vous avez tous les documents qui expliquent tout.
Bonjour
Mon frère m’a donner un cadeau sa voiture Peugeot 308 année 2016. Je voudrais savoir quelle document j’ai besoin pour changer immatriculation.et j’ai besoin certificat 846a ou quitus fiscal c’est suffit.
Bonjour Monsieur Luck,
Je vais déménager de la Suisse à la France prochainement.
Nous aurons un camion de déménagement et nous ferons le trajet nous mêmes dans notre voiture suisse achetée en suisse il y a plus de 6mois qui sera donc sur la liste de déménagement.
Notre assurance suisse et le « Strassenverkehr » m’ont précisé que je serai assuré jusqu’à notre arrivé à destination et que nous pourrons renvoyer nos plaques suisses une fois que nous aurons fait la démarche pour avoir des plaques provisoires françaises. Néanmoins j’ai aussi lu que nous devions avoir des plaques françaises dès notre entrée sur le territoire le jour du déménagement ce qui est en contradiction avec cela.
Pourrons-nous continuer notre route avec notre voiture suisse jusqu’à notre nouvelle adresse en France après avoir déclaré le déménagement à la douane française?
Merci pour votre aide
Cordialement
Guillaume
Je doute que vous ayez besoin dès votre arrivée en France de plaques française. Non, vous avez 1 mois pour l’immatriculer (faire les démarches). Faites un CPI WW (valable 4 mois) et lancez de suite votre immatriculation sur l’ANTS ou via un pro.
Après si vraiment vous voulez être tranquille, vous pouvez faire un CPI WW dès maintenant.
Bonjour,
Nous avons acheté un véhicule hollandais chez un concessionnaire anglais.
Les plaques sont toujours hollandaises ainsi que la carte grise. Je n’avais pas pense a un dédouanement vu que le vehicule est hollandais mais je ne peux pas faire de quitus fiscal parceque le vendeur est anglais.
Le vehicule est maintenant en France avec nous .
Comment dois-je proceder pour le mettre en regle et a notre nom en France.
Bien cordialement
Ça va être trèèèès compliqué. Il faut repasser en douanes françaises pour faire le dédouanement. Mais comme les papiers sont encore hollandais, ça pourrait bloquer. Appelez la douane pour leur demander comment faire dans votre cas.
Bonjour, sur le site de la FFVE, il est stipulé que depuis 2015, les véhicules anciens (30 ans +) ne devront s’acquitter que de 5,5% du prix d’achat au passage de la douane. Pouvez-vous confirmer ?
Et savez-vous si ces 5,5% remplacent les 10% ou 20% ou 30%? Aussi, comment le douanier peut il connaître le prix de vente sur lequel baser sa taxe ?
Merci
Merci pour l’information sur les véhicules anciens de +30 ans, nous la rajoutons à l’article. L’article de la FFVE n’est pas assez détaillé sur la taxe réduite à 5,5%, mais vu la tournure de phrase, cela devrait comprendre la taxe d’import 10% et la TVA 20%, soit 30% avant.
Vous devez montrer le contrat de vente ou la facture lors du passage en douanes.
Bonjour,
Ce document (certificat de dédouanement n°846A) est donc le quitus fiscal demandé pour l’immatriculation définitive si je comprends bien?
Bien cordialement,
Mathieu
Tout à fait.
Bonjour, j’ai un véhicule immatriculé au Royaume Uni. Le véhicule est deja en France. Le vehicule est a mon nom. Quels sont les demarches a faire ? Auparant j’avais besoin du quitus fiscale, maintenant on me parle de certificat de dédouanement.
Oui il faut passer à la douane pour obtenir le 846a.
bonjour monsieur
Je vivais à Londres et j’ai ma voiture Nissan Juke depuis 2013, acheté neuve à Pentagon concession, mais depuis Octobre 2019 je suis installé en France avec ma voiture , mais depuis 1 an ma voiture n’est plus assuré, mais je suis en marche pour immatriculer la voiture, mais je ne sais par ou commencé. Est ce que je dois payer la TVA et la taxe douanière pour le quitus fiscal? Merci de m’éclairer.
Non vous n’avez pas de TVA à payer car c’est dans l’EU (2019) et il y a dérogation suite au Brexit. Vous devez quand même prendre rendez-vous pour le quitus, puis aller sur le site de l’ANTS. Lisez nos Guides sur Caroom, nous expliquons tout.
oui bonjour j’ai acheté une voiture provenant de suisse et le vendeur ne m’a pas fourni les certificats nécessaires pour que je puisse demander la carte grise en faite je suis tombé sur un gros escroc car il m’a dit que je pourrais tout faire avec le certificat d’immatriculation provisoire qui n’est pas a mon nom en plus alors que doit je faire merci
Là il faut aller directement voir un avocat pour assigner cette personne. Car là en l’état vous n’avez aucun document du véhicule.
Hi there,
So I have a British Q5 looking to get the Cerfa 846a to import to France post Brexit (Been living in France for a couple of years, but now we’ve got to import properly) So, where do we get this wonderful document? Can I apply online? Have to go somewhere in person? We live in Brittany, near Quimper. Thanks, help much appreciated.
Vous devez aller aux douanes françaises lors de votre passage de UK vers FR, pour dédouaner votre voiture. Vous pouvez contacter les douanes qui pourront tout vous expliquer.
Hello Jonathan
I have lived in France for the past 15 yrs and I am looking to go to the UK to buy a BMW and bring it back to France but I am unsure of the new regulations post BREXIT. Before BREXIT I purchased 4 cars in the UK and the process in France was very straightforward but now I think it is not. Any advice would be greatly appreciated.
Steve
Il faudra passer en douane pour obtenir le 846a. Pas de taxe d’import de 10% d’après ce que les douanes nous ont dit.
Hi Steve, I would be very interested in any tips you have learned from buying a car in the UK and bringing it across in post Brexit. Currently, considering buying a car from a family member in the UK bring it over to France. Thank you!
Bonjour,
J’ai travaillé en Suisse et j’ai acheté en 2016 un véhicule (bien sur avec immat suisse). Je ne travaille plus en Suisse, je suis français ayant mon domicile principal en France, la voiture est payée et je souhaite garder cette voiture et la faire immatriculer en France;
A quoi dois je m’attendre en taxes, formalités etc…
Merci de vos éclaircissements
JPG
A déclarer dans votre inventaire lors de votre déménagement et là pas de taxe et TVA a repayer. Vous aurez ensuite carte grise et éventuellement un malus.
Merci 🙂
Bonne continuation
JPG
Bonjour,
Merci pour votre site. J’ai une situation particulière. J’ai acheté il y a six ans un véhicule japonais en France , donc homologué pour la France que j’ai importé en Suisse. Il est maintenant immatriculé en Suisse. Je souhaite le donner à mon fils qui lui est français et suisse (double national) résident en France. Quelle TVA devrais-je payer au passage en douane?
S’il l’achète de France à Suisse, il devra – normalement – payer les 10% de taxe + 20% de TVA. Il aura fallu l’importer par vous même en France , si vous avez encore une adresse, l’immatriculer en France, puis lui revendre.
Bonjour,
J’ai vu une très belle Ferrari 348 chez un pro en Belgique. La voiture est une importation US au Luxembourg avant de venir en Belgique. Elle a actuellement des papiers Européens. Cela ne posera t’il pas de problème pour faire la carte grise en France du fait qu’elle soit US à la base?
Si pas de COC, il faudra l’homologuer en France et ça peut coûter vite cher.
Bonjour,
Je m’apprête à acheter un scooter d’occasion (2013) immatriculé en Angleterre. Le véhicule est déjà en France.
Comment faut il procéder pour obtenir le formulaire 846A ? vais je devoir payer des frais de douane ?
C’est l’importateur qui doit le faire au passage en douane avec le véhicule. Sans ça impossible d’immatriculer.
Bonjour le vendeur professionnel m’a vendu un véhicule d’origine suite plaqué en ww en mon nom mes m’a pas donné le papier de dédouanement est fait le mort .
Comment puis-je récupérer ce papier
Contactez les douanes et voyez avec eux. Possible que les taxes ne sont pas payées, et il faudrait donc payer 10% de taxe douanière + 20% de TVA.
Cependant, si vous déménagez de Suisse en France et déclarez la voiture comme marchandise en mouvement, les douanes ne vous donneront pas le papier A846A. Est-ce exact? Je n’ai rien reçu à la douane.
Il doit être dans votre déclaration de déménagement.
Bonsoir Monsieur
Je projette d’acheter une Harley Davison suisse qui date de 2009 à un vendeur particulier
Valeur d’achat 9000€
cette moto est déjà en France avec papiers et immatriculation suisse
combien vas me couter les taxes (dédouanement et TVA ECT..) et ou doit-je m’adresser puisque cette moto est déjà sur le territoire Français
j’avoues que je m’i perd un peut car on parle de 20% de taxe comme de 6% également
merci
C’est l’importateur qui doit faire le dédouanement en douanes française, payer les taxes 10% et TVA 20%. Il devra vous remettre le 846a.
Bonjour Mr Luck moi c’est François Blanchard
J’ais acheté un Dodge ram de 2019 au état unis, je l’ais fait arrivé à Rotterdam ou il a été dédouané au taux de 10% et ou j’ais payé la TVA au taux de 21%. Je l’ai ramener en France ou il a été Homologué par un pro sans soucis. Le problème que j’ais aujourd’hui c’est que je ne peux pas faire la carte grise car les douanes française ne veulent pas me délivrer de 846A car la TVA à été payée en Hollande et je ne peux pas obtenir de quitus fiscale des service des impôts qui me disent que le véhicule ne provient pas de l’union européenne .
J’ais tous les papiers : title, factures de dédouanement, de TVA,
Pouvez vous me dire si c’est normal que l’administration Française me refuse les documents?
Est ce que vous pouvez vous m’aider?
Cordialement François
Il ne fallait pas payer la TVA aux Pays-Bas mais au passage aux douanes française. Généralement les transitaires font arriver directement les véhicules en France pour gérer plus facilement cela. C’est peut-être un peu plus cher mais au moins pas de soucis avec la TVA.
Bonjour,
Je rentre définitivement du Maroc et souhaite ramener avec moi mon véhicule personnel, un HDJ100 Toyota de 2003 (diesel).
Pourriez-vous m’indiquer par quel organisme je dois passer pour faire immatriculé mon véhicule et si possible les différents documents à fournir à ces différents organismes ?
Merci par avance,cordialement.
Vous devez trouver un transitaire Marocain, qui se chargera de faire toutes les démarches à votre place.
Bonjour, peut on payer la tva en Allemagne, d’un véhicule provenant de Suisse, pour la France
Bonjour j ai acheté un véhicule de collection sans carte grise mais je ne ne peux pas avoir le quitus fiscal ils me demandent la carte grise .je regarde sur internet en1967 année de mon véhicule la tva n était pas instaurée en Belgique donc ce véhicule n avait pas à payé de tva la tva a était instaurée en Belgique en 1971 que faire ? Le savent t’ils ?
Ce n’est pas la TVA qui les intéresse je pense mais la carte grise pour identifier le véhicule.
Bonjour,
J’ai habité le Maroc pendant 12 ans et je suis rentré en France depuis 1 mois.
J’ai un DEFENDER de 2003 que j’aimerais revendre qui à donc les plaques Marocaines.
Est-ce que je peux le vendre avec l’immat Marocaine?
Si non comment dois-je procéder pour immatriculé mon DEFENDER en plaque Française.
Merci beaucoup de votre retour,
Cordialement,
Karine
Comme pour une immatriculation de voiture importée.
Bonjour j ai acheter un véhicule à une dame suisse dont son mari est décédée l an dernier , par manque de temps je n ai pas eut le temps de faire ces démarches , le véhicule est un 4×4 bmw de 2000 aurai je des taxes et autres frais à réglé ? Cela s avere t il compliqué ? Sachant que ce véhicule ne s est pas acquitté de taxes de dédouanement lors de sa vente .
Pour connaitre les taxes, allez lire notre article sur l’importation d’une voiture Suisse.
Bonsoir j ai acheté une voiture en suisse j ai pas pu avoir le certificat de conformité j ai eu une attestation partielle de conformité par contre les douanes ont été payés. Maintenant je suis dirigé vers la dreal et ensuite l utac mais j ai plus les moyens de payer l utac donc j ai un amis qui serait intéressé par ma voiture mais ont se demande si il peut continuer les démarches vu que ce n est pas lui qui a payé les douanes. En attente d’une réponse de votre part je vous remercie
Oui vous pouvez lui vendre. Reste à voir au niveau de l’ANTS s’ils ne veulent pas que vous l’immatriculiez avant de la revendre.
bonjour je souhaite faire l’ acquisition d’ un véhicule posche cayenne importé hors ue le certificat 846A ne sera pas à mon nom mais au nom de la personne qui l’ a importée est ce un problème merci cordialement
Non pas de problème, tant que c’est lui qui paie la voiture et la taxe et vous facture derrière, il faudra qu’il vous fasse un certificat de cession.
Bonjour Jonathan,
Et par avance merci pour vos éclaircissements.
Voilà, j’ai acheté un véhicule de plus de 30ans aux USA dans l’optique de le restaurer, donc j’ai l’attestation FFVE ainsi que le 846A de délivrés à mon nom.
La voiture n’a pas encore de CGC car pour passer un CT il faut que la voiture soit un minimum restaurée.
Malheureusement je vais changer de région pour mon travail et je n’aurai pas le temps de finir cette restauration. Du coup je souhaite vendre cette voiture mais est-ce possible en l’état ?
Merci
Cordialement
Loïc
Là je n’ai aucune idée pour une voiture de collection en restauration.
Bonjour Monsieur, je souhaite acheter un véhicule Hybride Toyota Camry de 2013 en Georgie ( Tbilisi ) quelle est la démarche svp ?
Merci
Bonjour je souhaiterais être rappelé
Pour obtenir de l aide pour avoir un certificat
846a
Merci infiniment
Vous pouvez poser votre question sur notre forum auto.
Bonjour. J’ai une voiture Francaise (10/2015) acheté et immatriculé en Allemagne (2016) ou j’ai travaille et reside. Apres changement de résidence pour la France, j’aimerais amener ma voiture en France et l’immatriculer ici. Est-ce-que les formalites a suivre seront les mêmes comme si j’achetais une voiture en Allemagne pour amener en France?
Je vous remercie pour votre réponse.
Oui exactement les mêmes.
Bonjour, de retour en France depuis peu, je souhaite changer mes plaques et ma carte grise de mon véhicule acheté il y a 1 ans de ca en suisse lors de mon séjour, cependant on me demande des formulaire de douane et un controle technique valide.
Comment faire sachant que mon véhicule ne peut passer de ct en france? Est ce que cela me coûtera quelque chose sachant que ce véhicule est d’occasion et en ma possession depuis presque un an?
cordialement
Bonjour,
J’ai acheté une voiture en Suisse. Malheureusement pour moi, je suis arrivé trop tard à la douane un vendredi soir. Le lendemain matin la douane française de St Louis étant dans l’impossibilité de me fournir les documents nécessaires, ils m’ont orienté vers le poste de douane allemand proche afin de remplir les formalités. Après un contrôle du véhicule, les douaniers allemands m’ont présenté le montant de la taxe dont je devais m’acquitter, ce que j’ai fait.
Les documents qu’ils m’ont remis peuvent-ils me servir pour pouvoir obtenir le quitus fiscal ou faut-il que je recommence la procédure? J’ai tenté de comprendre ces documents, mais entre l’allemand et le chinois peu de différences pour moi.
D’avance merci
Ils ont dû vous remettre le certificat 846a qui remplace le quitus fiscal.
Bonjour,
Je souhaiterais importer un Combi t1 du Brésil,
Ce qui m’effraie c’est d’avoir des frais astronomiques sur tous les frais d’importation.
Dois-je réellement en avoir peur ? Ce véhicule est acheté environ 9000€
Merci.
C’est surtout la passage en homologation qui peut couter cher. Renseignez-vous à la DREAL pour estimer les coûts.
Bonjour,
J’aimerais acheter une Yamaha MR50 de 1978. Je dispose à la vente :
– d’une carte grise japonaise
– d’un certificat de cession
– d’une facture
– d’un certificat 846A
Cela suffit-il pour faire une demande à l’ANTS pour l’immatriculer comme véhicule de collection ?
Possible qu’il faille un passage à la DREAL pour certifier que le véhicule est bien aux normes EU. Contactez l’ANTS pour leur demander.
Hi, I imported my husbands BMW 1984 R65LS late last year. It is classed as a vehicule de collection as it is over 30 years old. Get in touch with the Federation française des vehicules d’epoque (F.F.V.E) Hope this helps.
Bonjour Jonathan
Nous venons d’acheter un van pour les chevaux avec un poids à tracter de plus de 750kg. Pouvez vous s il me faut un certificat de dédouanement pour effectuer la demande de carte grise en France?
D avance merci
Stephanie
Là vous me posez une colle ! Je ne suis pas expert dans l’importation des remorques. Je vous invite à contacter les douanes françaises (ils sont réactifs) pour leur demander. Mais s’il y a une carte grise, j’aurais tendance à dire oui. Immatriculation = taxes.
Bonsoir Monsieur.
je me suis acheté une Porsche Cayenne s de l’année 2004 un 4.5 litre essence au enchère au pays bas , j’aimerais savoir si j’ai des taxe a payé au impot ou douane. J’ai déjà demandé une plaque provisoire et le certificat de conformité. Et j’aimerais mettre la carte grise au nom de ma société.
Merci cordialement
Vous devez faire le quitus fiscal. Si achat HT aux Pays-Bas, il faudra payer la TVA de 20% en France.
Bonjour,
J’ai passé la douane et effectuer toutes les démarches mais il ne m’a pas été remis le formulaire 846A… Que puis-je faire ?
Cordialement
C’est étonnant. Ils vont ont remis quoi comme documents ?
bonjour monsieur
je vais acheter une moto en suisse d’occasion .
je paye la tva au vendeur cote argus.8 %.
je paye la tva a la douane 20%.
je vais acheter une plaque provisoire en suisse .
mon assurance vas m’assurer pour le trajet.
le vendeur vas me fournir le certificat de conformite
je vais repartir en conduisant la moto .
ma question est quel frais la douane vas me prendre s’il vous plait merci
Bonjour,
Je suis sur le point d’acheter un véhicule appartenant à un militaire grecque travaillant en France pour l’OTAN. Il habite en France depuis 3 ans et avait une plaque diplomatique. Il rentre dans son pays dans 1 mois et souhaite vendre le véhicule. Il posséde une carte grise avec mention « véhicule importé en transit » et vient de poser de nouvelles plaques francaise. Il me fourni un certificat 846a avec.
Quelles démarches je dois faire pour en devenir le propriétaire? Une cession classique ?
Merci beaucoup
Oui, une cession classique. Vous avez ancien carte grise française + 846a, il ne manque que le certificat de cession. Je ne connaissais pas la mention « véhicule importé en transit ».
Bonsoir Monsieur
Je projette d’acheter un véhicule suisse qui date de 2005 à un vendeur particulier
Valeur d’achat environ 8000€
Y a t il malgré tout une TVA applicable et des frais de douane pour un véhicule aussi ancien?
Merci d’avance pour votre retour
Oui bien évidement.
bonjour monsieur
je souhaite acheter en BELGIQUE un véhicule immatriculé en ce pays aurai je des frais à payer et quels sont les document qu il me faut
merci pour votre réponse
Pas de passage aux douanes. En France, il y aura la carte grise et éventuellement le malus en fonction du rejet de CO2 et de l’age de la voiture.
Bonjour Jonathan,
J’au une Porsche de 1998 immatriculé en mon nom qui se trouve au Liban.
J’aimerai l’importer en France mais concernant le formulaire 846A des douanes française on me demande la facture de vente que je n’ai pas ou la déclaration de transit communautaire, je ne sais pas comment obtenir ce document. Pourriez-vous svp m’éclairer?
Merci
Il faut leur préciser que c’est déjà votre véhicule et donc vous n’avez pas la TVA à payer.
Bonjour
J’ai un ami concessionnaire coincé à la Douane Belge avec ces véhicules. Et les douaniers lui demandent soi disant de s’acquitter du dédouanement d’un véhicule en espèces uniquement. Cela me paraît louche 😟 SVP est-ce normal ou bien même légale?
Un dédouanement de Belgique en France ? Je ne comprends pas.
Bonjour Jean, je suis dans le même cas que vous et voudrais savoir svp si vous avez réussi à importer votre véhicule et votre retour d’expérience sur le sujet.
Merci d’avance
Bien cordialement,
Enzo
Bonsoir Monsieur,
Nous vivons actuellement en Algérie et souhaitons nous réinstaller en France. Nous avons acheté un Kia Sportage, diesel actuellement à 20 000 km et nous nous posons la question de le ramener et lui changer son immatriculation en France mais ne sommes pas encore complètement surs. pouvez-vous me donner un aperçu, même approximatif, des frais nécessaires ? je vous remercie pour vos réponses
Du côté des douanes françaises, le véhicule vous appartenant il n’y aura pas de TVA à repayer. Par contre il y aura les taxes douanières de 10% : sur le prix du véhicule (valeur estimée ou Argus le jour J) + 10% des frais de livraison jusqu’à l’entrée dans l’UE + 10% frais de livraison depuis le point d’entrée jusqu’à votre domicile + 10% des frais de dossier, assurance…
A confirmer toutefois, car s’agissant de votre propre véhicule, il est possible qu’il n’y ai pas les taxes sur les frais de transport etc. Vous pouvez appeler les douanes pour en être sur. Faites-nous un retour ensuite pour nous dire ce qu’il en est.
Bonjour je souhaite acheter une mustang à un particulier qui et en France la personne n’a payer aucun dédouanement et n’a aucun papier comment procédé pour quel soi en règle le vehicule à etait importer de giorgie si vous pouver maider
Il doit faire la carte grise à son nom, puis vous la vendre. Sinon impossible pour vous de l’immatriculer.