40 millions d’automobilistes : une action en justice contre les ZFE ?

Faisant suite au projet de loi « Climat et Résilience » permettant d’étendre les ZFE, l’association 40 millions d’automobilistes envisage une action en justice.

Les ZFE, Zones à Faibles Emissions, sont de plus en plus nombreuses et le mouvement n’est pas près de s’arrêter. En effet, un nouveau projet de loi, baptisé « Climat et Résilience » a été récemment soumis au vote des sénateurs. Il prévoit d’étendre les ZFE à toutes les communes de plus de 150 000 habitants. Cette nouvelle disposition, renommée « Zone à Forte Exclusion » par l’association 40 millions d’automobilistes, serait mise en place à partir de 2025 et concernerait d’après le gouvernement, la moitié de la population française.

Le nombre de véhicules touché serait en forte augmentation par rapport à aujourd’hui puisque seront exclues des métropoles les autos Crit’Air 3,4 et 5, ainsi que celles non classées, soit les voitures essence immatriculées avant le 1er janvier 2006 et les diesels immatriculés avant le 1er janvier 2011. Pour se donner une idée, seront concernés les premiers exemplaires diesels du Dacia Duster (commercialisé en 2010) ou encore la plupart des exemplaires HDI de la 308 première du nom (dont la carrière a couru de 2007 à 2013). D’après les estimations de 40 millions d’automobilistes, cette mesure devrait impacter un minimum de 16,3 millions de véhicules.

Une obsolescence programmée soutenue par le gouvernement ?

Vent debout contre ce projet de loi, qui a par ailleurs déjà été adopté par l’Assemblée nationale, 40 millions d’automobilistes a annoncé déjà envisager vouloir engager des recours en justice afin de garantir et préserver la mobilité des automobilistes et pointe une forme d’obsolescence programmée des modèles actuellement en vente.

40 millions d’automobilistes explique ainsi « En interdisant l’usage de véhicules automobiles à moteur thermique dans 45 zones agglomérées à l’horizon 2025 alors qu’il autorise encore actuellement leur mise sur le marché, tout en subventionnant l’achat de véhicules plus récents par le biais de subventions, d’aides financières ou de prêts affectés, l’État planifie la mise à mort de ces biens de consommation et encourage donc cette pratique délictueuse ». Les avocats de l’association ajoutent « À notre sens, ces restrictions de circulation portent une atteinte grave et disproportionnée à des principes garantis par la Constitution, tels que celui de la liberté d’aller et venir de l’automobiliste et le respect de la vie privée ».