Avant la publication d’un décret le 27 avril 2022 au Journal Officiel, le délai d’embargo de revente d’un véhicule ayant profité du bonus écologique était de 6 mois. Cette clause vient se durcir contre des pratiques considérées comme abusive.
Lutte contre une stratégie d’achat revente
Certains malins avaient trouvé un moyen de se faire quelques euros en achetant une voiture propre éligible au bonus écologique, la gardant 6 mois et la revendant. En profitant de ce bonus, ces vendeurs pouvaient réussir à revendre le véhicule plus que le coût d’achat malus déduit. L’État s’en est aperçu et durci maintenant les conditions pour obtenir le bonus écologique.
1 an
La clause de non-revente du véhicule ayant profité du bonus écologique passe maintenant à 1 an suite à la publication d’un décret au Journal Officiel le 27 avril 2022. Cependant, le kilométrage à effectuer avec la voiture lui ne double pas et reste établi à 6 000km.
0 commentaires sur cet article
Commentez cet article