Rouler sans assurance auto : les risques encourus

Rouler sans assurance est un délit puni par la loi passible de la simple amende ou même d’une peine d’emprisonnement suivant les cas. Beaucoup sont tentés de faire des économies en se soustrayant à cette obligation, mais lorsqu’on connait les risques encourus, l’idée est vite abandonnée.

Que dit la loi ?

Rappelons tout d’abord le caractère obligatoire de la souscription à un contrat d’assurance. L’article L211-1 du code des assurances est très clair sur la question. Il dit que toute personne physique ou morale en dehors de l’État, possédant un véhicule à moteur et qui peut engager sa responsabilité civile en cas de préjudice causés à des tiers suite à des atteintes aux biens ou aux personnes réalisé avec son véhicule, doit pour circuler, être couvert par une assurance garantissant cette responsabilité. Il devra souscrire à ce contrat auprès d’une entreprise d’assurance agréée pour effectuer des opérations d’assurance contre les accidents causés par des véhicules automobiles.

Le défaut d’assurance

Toute personne conduisant sans assurance se rend coupable d’un défaut d’assurance. Le défaut d’assurance est considéré comme un délit passible d’une amende minimum de 3750 euros (Art L324-2 du code des Assurances). Lors d’un contrôle, la situation du conducteur et la durée de conduite sans assurance peuvent engendrer d’autres peines comme :

• La suspension du permis de conduire (pour une durée de trois ans au plus) ;
• L’annulation du permis de conduire avec l’interdiction de repasser l’examen pendant trois ans au plus ;
• L’interdiction de conduire pendant un maximum de cinq ans, certains véhicules terrestres à moteur (de même pour certains véhicules sans permis) ;
• Une peine de travail d’intérêt général ;
• L’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, pour un montant de 250 euros (aux frais du conducteur incriminé) ;
• La confiscation du véhicule.

L’attestation et le certificat d’assurance

Après avoir souscrit à une assurance, la compagnie d’assurance délivre deux documents qui prouvent que vous êtes en règle : l’attestation d’assurance ou « carte verte » et le certificat d’assurance ou « papillon vert ».

La carte verte est le document sur lequel il est indiqué l’identité de l’assuré ainsi que le nom et l’adresse de l’assureur. Elle constitue une présomption d’assurance et peut être présentée aux autorités lors d’un contrôle routier. Le papillon vert est une preuve visible de la souscription à une assurance. Elle doit être affichée sur le véhicule assuré. Sur une voiture elle est apposée en bas et à droite du pare-brise. Sur un deux ou trois roues, à l’avant, sur le pare-brise ou sur le garde-boue avant.

L’Article R211-14 du Code des Assurances impose à tous les automobilistes d’être en mesure de présenter un document justifiant la souscription à une assurance auto. En cas d’un contrôle routier, en l’absence du certificat d’assurance, l’automobiliste risque une amende pouvant aller jusqu’à 150 € (en général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 €). Après, il disposera d’un délai de 05 jours pour être en règle sans quoi il sera passible d’une nouvelle amende pouvant aller cette fois jusqu’à 750 €.

Les risques en cas d’accident avec un véhicule non assuré

Conduire sans assurance peut coûter très cher. En effet, lorsqu’un véhicule non assuré est impliqué dans un accident, c’est le propriétaire du véhicule non-assuré qui est sommé de prendre en charge les dommages et préjudices causés à sa ou ses victimes. Le montant des réparations peut alors prendre des proportions importantes, notamment en cas d’accident grave. S’il n’est pas en mesure de supporter les charges occasionnées par l’accident, il existe un fond, le Fond de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui s’en occupe. Le FGAO permet d’indemniser rapidement les victimes de dommages corporels, quand le responsable n’est pas assuré, insolvable, ou encore quand sa compagnie refuse de le couvrir. Mais derrière, c’est le propriétaire du véhicule non-assuré qui s’endette. Des dettes pouvant aller à des centaines de milliers d’euros suivant la gravité des dommages engendrés. Par ailleurs, le conducteur non-assuré peut se voir traduire en justice par les proches et familles des victimes pour obtenir des dommages et intérêts, notamment en cas de décès.

Si vous rouler sans assurance par rapport à une question de coût, pensez à faire un devis chez notre assureur auto, il est gratuit.