Depuis les accidents tragiques du début d’année mêlant célébrité et conduite sous stupéfiants, le gouvernement souhaite requalifier le délit d’homicide involontaire par celui d’homicide routier. On vous explique ce qu’il faut savoir avant l’annonce de cette mesure.
Une requalification du délit ?
Le gouvernement s’est mis au travail poussé par la demande des familles des victimes des accidents impliquant une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant. Ainsi « l’homicide involontaire » pourrait être requalifié en « homicide routier » pour les accidents impliquant aussi le délit de la conduite sous alcool et stupéfiant. Selon certaines informations le terme de « blessures involontaires » devrait aussi devenir « blessures routières ».
L’objectif de cette mesure serait de mieux protéger les usagers vulnérables de la route et mieux accompagner les victimes mais aussi lutter contre les comportements dangereux et inappropriés sur la route.
Sans nouvelle sanction ?
Cette requalification du délit ne mènerait pas à de nouvelle sanction selon les rumeurs. En effet, la peine encourue pour un homicide routier resterait la même que celle d’un homicide involontaire avec circonstances aggravantes. Dans ce cas, la peine pourrait aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende.
Difficile dans ce cas de comprendre pourquoi tant de travail autour de cette requalification si aucune sanction spécifique n’est créée. Le gouvernement pourrait présenter officiellement cette mesure dès cette semaine.
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