En France, les voitures neuves sont soumises à une taxation qui tient compte à la fois de leurs émissions de CO2 et de leur poids. Avec le durcissement constant des règles en matière de malus, certains modèles de véhicules, jusque-là exemptés, vont désormais y être assujettis. C’est notamment le cas des voitures hybrides rechargeables. Faisons le point sur la situation.
Le barème du malus au poids devient plus sévère en 2024
Rappelons que le malus au poids a été instauré en 2022 pour sanctionner les véhicules plus lourds dépassant les 1 800 kg (poids à vide + poids d’un conducteur de 75 kg). Cette mesure vise à encourager les citoyens à privilégier des véhicules légers, donc moins polluants.
Comme prévu, le projet de la loi de finances 2024 a bel et bien renforcé la taxe en abaissant le seuil de la masse à 1 600 kg. Et comme si cela ne suffisait pas, le calcul du malus sera progressif. Auparavant fixée à 10 euros pour chaque kilo excédentaire, la taxe sera désormais échelonnée comme suit : 10 euros pour un poids compris entre 1 600 et 1 799 kg, 15 euros de 1 800 à 1 899 kg, 20 euros de 1 900 à 1 999 kg, 25 euros de 2 000 à 2 100 kg, et 30 euros au-delà.
Voici donc quelques modèles qui seront dans le collimateur du gouvernement pour le malus au poids :
- Renault Espace hybride avec un poids à vide de 1 633 kg
- Toyota RAV4 hybride avec un poids à vide de 1 690 kg
- Nissan Qashqai E-Power avec un poids à vide de 1 610 kg
- Volvo XC40 B3 avec un poids à vide de 1 617 kg
Les hybrides rechargeables sont encore exemptées, mais plus pour longtemps
Sur le marché, les hybrides rechargeables ont indéniablement gagné en poids, probablement en raison de l’ajout de batteries visant à augmenter leur autonomie. Avec les récentes modifications de la loi de finances, la taxe s’appliquera dorénavant aux modèles hybrides, rechargeables ou non, dépassant le poids de 1 600 kg et ce, à partir de janvier 2024.
Cependant, même si ces modèles sont structurellement plus lourds, il a été nécessaire de réévaluer leurs avantages environnementaux par rapport aux véhicules thermiques. Un amendement à la loi de finances pour 2024 a ainsi été déposé, prévoyant un abattement de la taxe basée sur la masse en ordre de marche (malus masse) pour les véhicules hybrides, qu’ils soient rechargeables ou non rechargeables sur secteur, et dont l’autonomie en mode électrique en ville est inférieure à 100 km. Cette réduction correspond à la déduction de 100 kg sur le poids à vide du véhicule, dans la limite de 15 % de cette même masse.
Bien que la plupart des hybrides rechargeables soient exemptés du malus au poids en 2024, l’année 2025 pourrait être déterminante quant à leur imposition.
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