Pièces de carrosserie : fin du monopole des constructeurs en 2023

Retroviseur
Credit : Vecteezy / chormail153750

Vitres, optiques, pare-brise, rétroviseurs…autant de pièces qui ne seront plus soumis au monopole des constructeurs au 1er janvier 2023 !

Contrairement à nombre de ses voisins (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie…), les constructeurs automobiles ont le monopole total sur ce que l’on appelle les pièces « visibles ». En plus des panneaux de carrosserie, cela comprend aussi les rétroviseurs, les optiques ou encore l’ensemble du vitrage de votre auto (pare-brise, fenêtres, lunette arrière etc.).

Un monopole total…

Concrètement, cela signifie qu’aujourd’hui, vous êtes obligés de passer par le constructeur pour obtenir une de ces pièces. Et même si vous vous adressez à un garagiste indépendant, il est lui aussi obligé de se fournir au service pièces détachées de la marque. Avec une absence totale de concurrence, les prix sont logiquement bien plus élevés que dans d’autres pays de l’Union Européenne. Entre 2017 et 2019, le tarif des pièces détachées a en effet augmenté de 11 %. Une étude de l’Autorité de la concurrence estime que l’ouverture du marché permettrait au contraire de les faire baisser de 6 à 15 %.

…Mais bientôt révolu

Heureusement, ce monopole est bientôt révolu, notamment grâce à la Feda (la Fédération des syndicats de la distribution automobile). Elle milite ainsi depuis 2017 pour un changement de réglementation et l’ouverture du marché. Si la proposition a déjà été retoquée deux fois pour des raisons formelles, tout d’abord en 2019 (dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités) puis en 2020 (projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique), elle a cette fois bien été validée par le Conseil constitutionnel le 13 août 2021 ! Cette disposition avait cette fois été reprise dans un amendement spécial au sein du projet de la loi Climat et résilience.

« Dans les prochains jours, la loi Climat et résilience sera donc promulguée avec cet article, qui procède à une double modification du droit des dessins et modèles et du droit d’auteur, comme la FEDA le demande de longue date. En application de cette disposition, le monopole des constructeurs prendra fin le 1er janvier 2023. A cette date, toutes les pièces de vitrage seront totalement ouvertes à la concurrence. »

« S’agissant des autres pièces visibles (rétroviseurs, optiques, carrosserie), celles produites par les équipementiers dits « de première monte » le seront également au 1er janvier 2023. Les autres équipementiers pourront quant à eux produire et commercialiser ces pièces à l’issue d’une période de 10 ans à compter de l’enregistrement du dessin ou du modèle de la pièce. Aujourd’hui, cette durée est de 25 ans, ce qui correspond à un monopole quasi-total pour les constructeurs. »

Une future harmonisation européenne ?

La Feda considère cette avancée attendue de longue date par bon nombre d’acteurs de l’après-vente et par certaines organisations de défense des consommateurs comme « un premier pas ». En effet, elle espère « une prochaine harmonisation européenne afin d’établir, partout en Europe et dès que possible, une libéralisation totale de l’ensemble du marché des pièces détachées ».

Publié par
Jean-Baptiste TRICHOT
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