Plus sélective, la nouvelle prime à la conversion 2019 recale des véhicules auparavant éligibles. De plus, les montants octroyés ont été réduits. Les détails dans cet article.
Baisse du niveau maximum d’émission de CO2
Instaurée en 2018 par le gouvernement, la prime à la conversion permet de donner un coup de pouce aux automobilistes qui souhaitent changer leurs anciennes voitures polluantes en des modèles plus respectueux de l’environnement (essence, diesel, électrique, neuf ou occasion). Mais les avantages financiers n’ont pas pris suffisamment effet que le gouvernement a modifié certaines dispositions. Ainsi, selon le décret publié au Journal officiel du 17 juillet 2019 et applicable à partir du 01 Aout 2019, les véhicules dont les émissions de CO2 sont supérieures à 117 g/km (contre 122 g/km) ne sont plus éligibles.
Ceci exclut certains modèles comme la Renault Clio III Phase 2 NG 1.5 dCi 105ch GT eco² (119 g/km), la FIAT 500 Génération I Phase 1 1.2 8v 69ch (119 g/km) ou encore la FIAT Panda Génération II Phase 1 Evo 1.2 8v 60ch Emotion (119 g/km).
Baisse du montant de la prime
Le caractère imposable ou non du ménage n’est plus un critère qui détermine le montant de la prime. Celui-ci va désormais dépendre du RFR ou du revenu fiscal de référence par part. Ainsi, la super prime a été abaissé de 4 000 € à 3 000 €. Elle concerne les gros rouleurs disposant d’un revenu fiscal inférieur ou égal à 13 489 € et les foyers modestes d’un RFR inférieur ou égal à 6 300 € qui souhaitent acheter des véhicules neufs ou d’occasion CRIT’Air 1 (essence) ou CRIT’Air 2 (diesel immatriculé après de 01/09/19). La somme est réduite à 1 500 € (2 000 € auparavant) pour les foyers dont le RFR est inférieur ou égal à 13 489 €. Les véhicules diesel d’occasion ainsi que les voitures achetées à plus 60 000 € sont exclus.
Par contre, la prime accordée aux propriétaires de véhicules hybrides et électriques peut aller de 1 500 € à 5 000 € selon l’autonomie. Quant aux voitures roulant au superéthanol E85, ils vont bénéficier d’un abattement de 40% sur les émissions de CO2.
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