Problème obtention quitus fiscale

 Bonjour,

j'ai acheté un véhicule provenant de l'étranger à un garage français, le garage m'a montré :

- la carte grise étrangère

- le certificat de conformité

- un contrôle technique

- et j'ai réalisé l'acte de vente/cession

Le garage m'a remis le véhicule, un certificat d'immatriculation provisoire de 4 mois à mon nom (aujourd'hui je circule avec des plaque WW), et une copie de la carte grise étrangère, du certificat de conformité et a gardé les originaux car étant donné que c'est lui a acheté le véhicule à l'étranger c'est a lui de faire les démarche pour le quitus fiscale.

Il m'a dit que la démarche était simple et rapide ( de 1 à 2 semaine) or aujourd'hui force est de constater plus d'un mois après la vente je n'ai toujours pas ce fameux quitus fiscale. Mon problème c'est ça fait 3 semaines qu'il me dit avoir fait les démarches mais je doute fortement de ce qu'il me dit, et je me demande si cette entreprise est réellement hônnete.

J'ai contacté l'administration fiscale, qui me dit qu'elle a pu contacter le garage qu'il lui répondu la même chose qu'à moi, à savoir qu'il a fait les démarches. Mais moi je n'ai aucune preuve de ce qu'il avance.

Je me demande donc qu'est ce qui peut expliquer un refus de quitus fiscale ou un délai important ? Y a t'il des recours possible contre le garage ?

Le quitus fiscale est fourni le jour même de son établissement. A titre d'exemple, à Strasbourg, vous avez un rendez-vous en 48h. Vous allez sur place, ca dure 15 min. Vous repartez avec le quitus.

Quelles démarches à fait votre vendeur ? Il faut plus de précisions !!

Bonjour

j’habite dans le nord de paris, en seine saint denis.

j’aimerai acheter un vehicule belge a un particulier.

Quelle est la demarche la plus rapide pour obtenir un quitus ?

puis je me rendre a l’administration fiscal ? Ou dois je envoye un mail d’abord ?

merci

Contactez votre centre des impôts pour connaitre leur marche à suivre, s'il faut envoyer les copies par mail, aller directement sur place, etc.

Bonjour,

j'ai acheté un véhicule d'occasion provenant d'Allemagne chez un particulier :

J'ai

- la carte grise provisoire

- le certificat de conformité

- un contrôle technique

- et j'ai réalisé l'acte de vente/cession

- j'ai carte grise

- Etat de la voiture chez le concessionnaire de la marque

Le centre des impôts refuse de donner le QUITUS car le propriétaire sur la carte grise n'est pas celui déclaré sur le acte de cession.

En effet notre vendeur a acheté la voiture mais n'a jamais fait les changements à son nom car 2 jours après il a acheté une autre voiture (donc sa plaque est mise sur son autre voiture). La voiture que nous avons acheté chez lui n'a pas de plaque et n'a jamais roulé.  Elle n'a pas été déclaré comme volé. La Préfecture Allemande a validé tous les documents.

Le numéro de chassis ne donne aucune anomalie.

Nous avons demandé à notre vendeur de retrouver son document de cession ou un écrit de sa part. Comment peut-on faire autrement?

Merci

Le vendeur doit vous founrir une attestation sur l'honneur indiquant qu'il a acheté le véhicule à la personne mentionné sur la carte grise, en indiquant bien la date de l'achat, le kilométrage à l'achat, le numéro de chassîs et la date de première mise en circulation.

Pour précision, vous l'avez acheté à un particulier français en France ou à un particulier allemand en Allemagne ?

Jonathan a écrit

Le vendeur doit vous founrir une attestation sur l'honneur indiquant qu'il a acheté le véhicule à la personne mentionné sur la carte grise, en indiquant bien la date de l'achat, le kilométrage à l'achat, le numéro de chassîs et la date de première mise en circulation.

Pour précision, vous l'avez acheté à un particulier français en France ou à un particulier allemand en Allemagne ?

Nous avons acheté à un particulier allemand en Allemagne. Quand on a vu que la voiture était sans plaque, il est venu avec nous chez un concessionnaire BMW de notre choix. Le concessionnaire a mis la clef dans un boitier; on a bien vu aucun trafic de kilométrage et aucun vol signalé. Donc on a validé. Et notre vendeur est honnête car il nous répond toujours au téléphone. Il n'a pas disparu.

Donc demandez lui simplement l'attestation. S'il la fait en allemand, il faudra la faire traduire par un traducteur assermenté.

Bonjour,

J'ai envoyé tous les documents par mail vendredi à 11h. Nous sommes mardi 18h et aucun retour de leur part.

Quel est le délai de leur retour de quitus Fiscal?

Bonjour,

 Je reviens vers ous car je m'inquiète de leur silence. et j'avais besoin de vos conseils

J'ai envoyé tous les documents par mail vendredi à 11h. Nous sommes mardi 18h et aucun retour de leur part.

Quel est le délai de leur retour de quitus Fiscal?

En vous remerciant pour votre aide

Jonathan a écrit

Le vendeur doit vous founrir une attestation sur l'honneur indiquant qu'il a acheté le véhicule à la personne mentionné sur la carte grise, en indiquant bien la date de l'achat, le kilométrage à l'achat, le numéro de chassîs et la date de première mise en circulation.

Pour précision, vous l'avez acheté à un particulier français en France ou à un particulier allemand en Allemagne ?

Bonjour Jonathan,

( je refais un résumé : achat d'un véhicule d'occasion à un particulier Allemand en Allemagne (Emil) Propriétaire mais non utilisateur donc il n'avait fait aucun enregistrement à la préfecture allemande- Il l'a a acheté à Norbert (qui est cité sur les document de permis de circuler - donc 1er conducteur et moi seconde) Emil nous a fait la déclaration de cession et nous a laissé tous les originaux. Nous lui avons demandé une attestaion sur l'honneur que nous avons fait traduire par un traducteur Allemand)

Mail de ce matin du Centre des Impots : Bonjour, Merci de ma faire parvenir le document de cession entre Emil et Norbert. Cordialement

Emil n'a plus ce document. Comment peut-on se sortir de cette impasse ?

Merci infiniment pour votre aide

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule immatriculé WW d'un représentant d'une entreprise, il m'a fourni : le CPI WW, la carte grise originale du véhicule (Belge), le certificat de conformité européen, le contrôle technique : au nom de l'entreprise, ainsi que le certificat de cession entre eux et moi. Il m'a dit qu'il suffit de demander le quitus fiscal à mon nom pour pouvoir déposer mon dossier de carte grise. 

Juste après avoir encaissé le chèque, je n'ai aucune trace ni du représentant ni de l'entreprise, ce qui m'a donné des doutes sur l'honnêté de la vente ... 

Je me suis rapporché du SIE de la région (94) et il m'ont dit qu'ils ne peuvent pas me délivrer le quitus car c'est uniquement à l'entreprise de le faire, et ils m'ont confirmé que tous les papiers sont en règle mais ils n'ont pas le droit de me le donner.

Pourriez-vous me dire ce que je dois faire svp sachant que le CPI expire dans 2 mois et que je n'ai aucun contact de l'entreprise.

Je suis complètement bloqué, et surtout inquiet ...

Je vous remercie par avance pour votre aide.

C'est à l'importateur de faire le quitus fiscale. Il faut vous repprocher d'un avocat et porter plainte. Mais ca va mettre du temps et vous ne pourrez pas immatriculer votre voiture en attendant. Il semble que ce soit une fraude de TVA d'agir de la sorte.

Bonjour, pour changer, véhicule acheter en Allemagne, dans un garage d'occasions. Carte grise au nom du particulier et facture au nom du garage. Mais vu que la voiture est passé par un réseau de voiture de garage, 

comment je fais pour avoir une preuve comme quoi ce garage a eu le droit de vendre la voiture? 

Je vous invite à lire notre article sur les solutions pour obtenir le quitus fiscal qui répond à votre besoin.

Jonathan a écrit

Je vous invite à lire notre article sur les solutions pour obtenir le quitus fiscal qui répond à votre besoin.

maroo a écrit

 Bonjour Jonathan,

Jai acheté une voiture provenant d allamgne chez un particulier belge qui m'a fourni :

Carte grise (Teil 1 et Teil 2)

Le CT

Un contrat de vente

Pas de certificat de conformité

Le centre d'impôt refuse de me fournir le quitus car il manque la page avec titulaires 0,1,2 et 3 car j'ai une carte grise provisoire !!

Le vendeur est injoignable, j'ai peur, je ne sais pas comment faire pour obtenir l ancienne carte grise

Je vous remercie par avance pour votre aide

Jonathan a écrit

"Le vendeur doit vous founrir une attestation sur l'honneur indiquant qu'il a acheté le véhicule à la personne mentionné sur la carte grise, en indiquant bien la date de l'achat, le kilométrage à l'achat, le numéro de chassîs et la date de première mise en circulation."

Bonjour, je suis dans la meme situation que Christelle, par contre quitus fiscale j'au eu sans probleme, c'est que avec immatriculation j'ai le probleme. "le proffessionnel" CARTEGRISE;COM me demande originaux des TEIL1 ET 2 pour le vendeur allemande( qui m'a fait que les plaques de transport allemande provisuaires, qui n'a pas fait Teil1 ni 2 et avec qui j'ai signe cert de cession)... Je l'appelle Mr Y.

Et je suis en possesion de TEIL1 et 2 pour le nom d'ancien proprieteur : Mr X

Mr Y a acheté la voiture à Mr X puis Mr Y m'ai vendu la voiture.. uff

 Evidement je vais annuller ma commande de carte grise chez CARTEGRISE;COM  et je vais poursuivre la procedure directement chez ANTS/

Mon quitus est fait sur le nom de vendeur Mr Y

Mon question est: si j'envois a ANTS la declaration sur honneur en manuscrite Mr Y que il a acheté la voiture à Mr X + (Teil1 et2 etc...)? ça suffit? J'ai aucune moyen d'avoir acte de cession d'entre ces deux Mensieurs.. Je vous remercie en avance. Dorota

PS: je deconseille cartegrise.com! Très faible service en conseil.

Bonjour ,

Je vous fait appel car je suis bloquer. J'ai acheter un véhicule hyundai ioniq hybride modèle 2018 chez un garage en Espagne pour une somme de 9000 euro avec facture TVA a 21% .avec 260000 km . Je suis particulier j'ai demander un quitus fiscale auprès des impôts . l'inspecteur m'appeler le jour même me demande le numéro de TVA intracommunautaire. Alors que j'ai préciser que je récupère aucun TVA et je suis particulier.

Le garage espagnol il sait rien il me fournis un code NIF l'agent me dis que c'est pas le bon et il faut que je voit avec le garage qui soit valide sur application taxe vies.

Le garage il sait rien a peur que je récupère le TVA alors que je veux rien récupérer auprès d'impôts et je leur précise que je suis particulier. J'ai acheter avec une facture c'est tout .

Je suis perplexe quelle démarche je doit suivre légalement afin d'obtenir mon quitus fiscale .

Vous pourrez vérifier son numéro de TVA sur https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/#/vat-validation et il va falloir le chercher sur des sites de type "infogreffe" ou "societe.Com" mais pour l'Espagne.

Bonjour, savez vous il faut remplir quoi dans la case âge du véhicule en jour? Je ne comprend pas merci de votre aide

Il faut mettre le nombre de jours écoulés entre la date de 1re mise en circulation et la date de livraison (quand vous l'avez reçu). Nous avons un guide qui vous aide à remplir le quitus fiscal.

Bonjour, a tous je suis exaspéré, j ai fais une demande d'immatriculation, avec une demande de quitus, d'une voiture importé de Belgique dans un garage, depuis le 24 mars 2025 d'après l'ants ils attendent la quitus de tva, pour finaliser le dossier, a ce jour ils n'ont tjrs pas envoyé la quitus quelqu'un peut m'expliquer merci

C'est vous qui l'aviez importé et payé au garage Belge ?