La nouvelle année réserve bien des changements pour les automobilistes. Obtention du permis de conduire, malus automobile, assurance automobile, contrôle technique seront entre autres revus cette année. En voici quelques extraits.
Le malus écologique s’endurcit
Cette année, la grille du malus écologique des véhicules neufs a été modifiée. Le seuil de déclenchement passe de 120 g (2018) à 117 g de CO2/km, ce qui a élargi la liste des véhicules taxés à partir de 35 €. Et concernant le taux maximal de CO2, il est désormais de 191 g CO2/km contre 185 g CO2/km (2018). Le plafond est resté à 10 500 €. Il faut noter que le seuil minimal du malus sera abaissé de 3 g/km par an jusqu’en 2021. Selon les normes européennes, le malus est calculé à partir des valeurs de CO2. L’ancienne méthode pour déterminer ces valeurs de CO2 (NEDC) a été, depuis le 1er septembre 2018, remplacé par le dispositif WLTP, s’avérant plus réaliste. Pour l’heure, le système français d’immatriculation (SIV) n’a pas encore adopté la nouvelle méthode.
Le contrôle technique de plus en plus sévère
En 2018, s’il fallait immédiatement réparer les défauts critiques constatés après un contrôle technique, cette année, de nouveaux changements ont été apportés pour renforcer la lutte contre la pollution due aux particules fines qu’émet le diesel. À partir du 1er juillet 2019, le contrôle technique des voitures diesel portant sur les émissions polluantes sera plus strict. Il s’agit d’effectuer un contrôle sur l’opacité des fumées selon la norme NF R10-025.
Pneus hiver obligatoires : en région montagneuse uniquement
Circulations paralysées, voitures piégées dans la neige, accidents sont autant de conséquences liées au mauvais temps en période hivernale. Afin d’y remédier, la mise en application de la « Loi Montagne » du 28 décembre 2016 est en cours. Celle-ci prévoit d’ajouter une nouvelle disposition dans le Code de la route, comme quoi les Préfets des départements situés en zones montagneuses pourront rendre obligatoire la pose de pneumatiques spéciaux. Le Ministère des Transports a fixé la période obligatoire : du 1er novembre de l’année N au 31 mars de l’année N+1. Plus de 49 villes françaises situées en zones à risques seront concernées par cette obligation.
Lutte contre la conduite sans assurance : contrôle automatisé
D’après les données de l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), 700 000 individus roulaient sans assurance. Le gouvernement a donc pris l’initiative de renforcer le contrôle routier en mettant à la disposition des forces de l’ordre le fichier des véhicules assurés (FVA), et ce, depuis le 1er janvier 2019. En consultant le fichier lors d’un contrôle, les forces de l’ordre peuvent vérifier à partir de l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur ainsi que la période de validité du contrat d’assurance. Pour rappel, le défaut d’assurance et la conduite sans assurance sont passibles d’amendes et de peines complémentaires comme la confiscation du véhicule ou l’annulation du permis.
Le permis de conduire dès 17 ans en discussion
En attendant l’examen du rapport parlementaire par le gouvernement, on peut déjà s’attendre à des changements dont le plus remarquable est la possibilité de conduire seul à 17 ans. L’objectif est de permettre un accès facile et moins coûteux au permis de conduire. Toutefois, quelques conditions s’imposent, à savoir l’obligation d’avoir fait de la conduite accompagnée. Le rapport prévoit également la possibilité de passer le code (épreuve théorique) dans le cadre de la formation obligatoire du SNU (Service National Universel). L’épreuve pratique pourrait être gratuite pour les volontaires inscrits à la partie facultative du SNU. Bien entendu, le rapport précise qu’il est impossible pour les jeunes conducteurs de conduire hors de l’État français.
Super prime à la conversion à partir de janvier 2019
En remplissant les conditions requises, il est possible pour un ménage modeste de toucher la super prime de 4 000 € en achetant une voiture neuve ou d’occasion, essence ou diesel. La voiture doit répondre à quelques critères comme son taux d’émission de CO2 inférieure ou égale à 122 g/km et la vignette Crit’air 1 ou 2. Cette prime peut s’élever à 5 000 € pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable neuve ou d’occasion.
Mais aussi de nombreuses autres évolutions …
Taxes sur les produits pétroliers, obtention de la CMI, réforme du BSR … Bien d’autres changements ont d’ores et déjà été annoncés au cours de cette année, traités plus en détail par l’Automobile Club Association dans l’un de ses articles.
Bonjour Yann,
En ce qui concerne le contrôle technique plus strict pour les véhicules diesel, savez-vous si les garagistes prendront en compte la vignette crit’AIR de la voiture ?