Loi montagne : les premières sanctions ?

Alors que la loi montagne II est en vigueur depuis l’hiver 2021, aucune sanction n’avait été donnée. Les forces de l’ordre avaient comme directive de sensibiliser les automobilistes jusqu’au 31 décembre 2023. À présent les premières sanctions peuvent tomber. Caroom vous explique. 

Équipements spéciaux dans les communes concernées

La loi montagne oblige de détenir à disposition des équipements spéciaux dans les 4320 communes des 48 départements concernés (Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Cantal, Corse du Sud, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Loire, Hautes-Alpes, Haute-Saône, Haute-Savoie, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Haut-Rhin, Hérault, Isère, Jura, Loire, Lot, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Var, Vaucluse, Vosges, Yonne). Ces équipements peuvent être des pneus neige (hiver) mais aussi des chaussettes à neige ou des chaînes à neige.

Pour l’instant aucune sanction n’était appliquée pour les automobilistes imprudents s’aventurant dans les zones de la loi montagne sans équipements spéciaux entre le 31 novembre et le 1er avril. Cependant selon les journalistes du Figaro, les sanctions seraient appliquées depuis le 1er janvier 2023. Pour l’antenne régionale de France 3 dans les Alpes-Maritimes, les gendarmes ne dressent pour l’instant pas d’amende de 135€ mais demandent aux automobilistes engagés dans les cols de faire demi-tour s’ils ne sont pas équipés.

L’obligation de s’équiper pour aller au ski ?

Bien que la loi soit en vigueur pour la deuxième année consécutive, il va devenir obligatoire de s’équiper pour aller rejoindre son lieu de vacances à la montagne. Avant, il était encore possible de se rendre en station sans équipements spéciaux mais cela était imprudent, à présent ils sont obligatoires et les gendarmes devraient ne pas se gêner pour dresser les amendes.