Vous le savez sans doute, depuis le 1er janvier 2008, tous les véhicules ayant une première immatriculation en France sont soumis au barème du bonus-malus mis en place par le Gouvernement français. Ce système vise à « récompenser » les véhicules moins polluants et à « pénaliser » les plus polluants. Mais quel est le montant du malus ?
Qui paie le Malus écologique ?
C’est donc l’acquéreur qui paie cette taxe, au moment de l’établissement de la carte grise et directement à la préfecture. Il concerne donc tous les véhicules neufs, mais pas que. Il est également appliqué à toutes les nouvelles immatriculations en France pour les véhicules ayant une première immatriculation après le 1er janvier 2008. En gros, si vous importez un véhicule d’occasion de 2009 il sera soumis à cette taxe, en fonction de l’émission de CO2.
Néanmoins, vous bénéficiez d’une décote de 10% par année écoulée depuis la première immatriculation, par rapport au barème de l’année en cours. Pour le calcul du malus avec notre exemple de 2009, il faut donc prendre le montant de cette année (2016) et appliquer 7 fois -10% soit -70%.
Barème Malus 2016
| Taux de CO2/km | Montant du malus |
|---|---|
| Entre 131 et 135 g | 150 € |
| Entre 136 et 140 g | 250 € |
| Entre 141 et 145 g | 500 € |
| Entre 146 et 150 g | 900 € |
| Entre 151 et 155 g | 1600 € |
| Entre 156 et 175 g | 2 200 € |
| Entre 176 et 180 g | 3 000 € |
| Entre 181 et 185 g | 3 600 € |
| Entre 186 et 190 g | 4 000 € |
| Entre 191 et 200 g | 6 500 € |
| à partir de 201 g | 8 000 € |
Qui a droit au bonus ?
Il ne concerne que les véhicules neufs français ou neuf achetés à l’étranger. Ca me fait donc sourire quand je lie sur le site du Ministère de l’Environnement « un système gagnant-gagnant ! », plutôt à interpréter dans le sens ou l’État et 2x gagnant. Si votre véhicule neuf bénéficie d’un bonus écologique, il faut remplir le Cerfa 13621, et le transmettre à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) de votre département, accompagnée de tous les justificatifs demandées. C’est plus compliqué que pour le paiement du malus, forcément…
Les véhicules neutres ?
Heureusement que la grande majorité des voitures neuves en vente se trouve dans cette zone (entre 61 g et 130 g de C02/km). Si vous optez pour des 4×4 ou sportives neuves, vérifiez bien l’émission de CO2 avant de passer commande. Rassurez-vous, les professionnels de l’automobile l’afficheront sur votre devis (le malus ou le C02). Sinon vous pouvez toujours voir la liste des véhicules concernés sur le site de l’ADEME afin de trouver le vôtre et d’en connaitre son émission.
Quel retour du côté des clients ?
Les clients qui cherchent des occasions allemandes, pour la majorité, n’ont pas forcément conscience qu’il faille soumettre leur véhicule acheté au barème du Malus. On pourrait donc s’attendre à un frein de ses derniers lorsqu’on leur indique la douloureuse, eh bien non ! Les constats sont tels que les acheteurs revoient soit leur budget à la hausse, soit sur la valeur du véhicule (moins d’options, année inférieure ou kilométrage plus conséquent), mais ils ne remettent jamais en cause la pollution.
Mais quoi faire alors ?
Je pense que si l’Êtat veut faire un gros coup pour stopper la vente des véhicules polluants, il faut aller taper directement du côté des constructeurs en leur appliquant des pénalités lourdes ou en bloquant simplement la vente de ces véhicules. La France avait déjà bloqué en 2013 l’immatriculation de certaines Mercedes, car elles n’étaient pas conformes à une directive européenne visant le liquide utilisé dans le système de climatisation, alors pourquoi pas ?
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