Les forces de l’ordre ont-elles le droit de se cacher pour contrôler la vitesse ?

C’est déjà arrivé à n’importe quel automobiliste ! Vous voyez au loin un gendarme vous faisant signe de vous arrêter, mais vous n’avez vu aucun contrôle de vitesse. Son collègue avec les jumelles était caché, dommage, la prochaine fois vous respecterez la limitation de vitesse. Mais attendez une minute, les forces de l’ordre ont-elles le droit d’être cachées ? On vous explique ce que dit le code de la route !

Les radars peuvent-ils être cachés ?

Les radars automatiques doivent être signalés. En effet, en France, il n’existe pas de radars contrôlant automatiquement la vitesse des véhicules circulant sur les routes sans panneau l’annonçant au préalable. Certains peuvent être moins visibles que d’autres, notamment les radars mobiles parfois placés près de la végétation, mais ils sont toujours précédés d’un panneau.

On trouve donc des panneaux gris et blancs présents sur nos routes depuis des années, mais plus récemment, de nouveaux panneaux annonçant des zones de controle fleurissent sur nos routes. Dans ces portions, les radars peuvent être placés sans signalisation proche l’annonçant. Enfin, de nouveau panneaux plus petits et blancs annoncent les radars.

On observe donc que, selon le code de la route, les radars automatiques doivent être annoncés. Mais pour les contrôles de vitesse opérés par des agents des forces de l’ordre, c’est une autre histoire.

Les forces de l’ordre ont-elles le droit de se cacher pendant un contrôle de vitesse ?

On a déjà tous entendu une connaissance pester après avoir eu un PV pour excès de vitesse alors que les gendarmes ou les policiers étaient cachés. Mais que disent réellement le code de la route et les textes de loi ?

Les policiers municipaux du 12e arrondissement et les motards ont mené une opération de contrôle de vitesse dans le 12ème arr. aux abords du bois de Vincennes 👮‍♂️📹
L’opération visait à faire respecter la limitation de vitesse à 30kmh 🛑#PMdeParis #CodeDeLaRue pic.twitter.com/WzB1gmzVAM

— Police Municipale de Paris (@PMdeParis) May 15, 2023

Rien ! Justement, ni les textes de loi, ni le code de la route donnent l’interdiction pour les forces de l’ordre de se cacher pour effectuer un contrôle de vitesse.

C’est pour cela que vous pouvez apercevoir, au dernier moment, des agents des forces de l’ordre, derrière un pilier de pont, couchés derrière une barrière, dans les herbes hautes ou encore dans les bosquets. Certains agents, plus ou moins mesquins, débordent d’idées pour toujours mieux se camoufler sur le bord des routes.

Les forces de l’ordre peuvent-elles s’installer sur un terrain privé ?

Vous souhaitez contester une amende pour excès de vitesse parce que le gendarme était sur un terrain privé ? Pas si vite, là encore rien n’interdit aux gendarmes et policiers de s’installer sur une propriété privée pour contrôler la vitesse sur un axe routier public.

La cour de cassation l’a jugé à différentes reprises, notamment dans un arrêt du 12 juin 2013 (Crim. 12 juin 2013, 12-86056) :

« Attendu qu’en se déterminant ainsi et dès lors qu’elle a souverainement apprécié la valeur probante des éléments qui lui étaient soumis et qu’en l’absence de toute prescription légale fixant, à peine de nullité du procès-verbal, des règles relatives au terrain sur lequel les agents et le matériel destiné à contrôler la vitesse des véhicules doivent être placés, la personne à l’encontre de laquelle a été relevé un excès de vitesse ne saurait se faire un grief du seul fait, à le supposer avéré, que la constatation de l’infraction ait été effectuée à partir non de la voie publique mais d’un lieu privé »

En d’autres termes, et pour faire plus simple, ni le code de la route, ni les textes de loi ne prévoient que le lieu d’implantation du cinémomètre soit indiqué sur la contravention pour excès de vitesse.

Pour résumer, difficile de faire annuler son PV. Les rumeurs concernant l’obligation de visibilité des forces de l’ordre lors du contrôle de vitesse ne restent que des rumeurs. Dans les faits aucun textes obligent les agents de signaler leur présence en amont du contrôle contrairement à un radar automatique.