Voici une rumeur qui fait grand bruit. Depuis quelques jours, on peut voir sur les réseaux sociaux que l’union européenne souhaiterait interdire la réparation de voiture ancienne. Mais d’où vient cette information ? Info ou Intox ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir de la rumeur avec Caroom.
Une fake news affolante
Sur les réseaux sociaux vous avez peut-être vu passer une vidéo ou un texte vous expliquant que votre vieille voiture serait bonne pour la casse. D’après le discours, un véhicule ayant dépassé 25 ans et 300 000 km n’aurait plus droit d’être réparé. Mais ne tombez pas dans le piège. Il s’agit bel et bien d’une fake news. L’UE n’a pas prévu de telle mesure pour vous obliger à changer de voiture.
Une mauvaise interprétation d’un texte de loi
Il s’agit plutôt d’une révision de la directive de 2000 par la Commission. Elle traite de la fin de vie des véhicules et de leur recyclage. L’objectif est de contraindre les constructeurs de produire des véhicules plus faciles à recycler.
Ce sont notamment les véhicules électriques qui sont visés par cette directive comme l’affirme son article 7 :
« L’article 7 institue une obligation générale selon laquelle la conception des véhicules neufs ne doit pas entraver l’extraction des pièces et composants qui présentent un potentiel de réutilisation important lorsque les véhicules deviennent des déchets. Il crée également une exigence selon laquelle les véhicules doivent être conçus de manière à permettre l’extraction et le remplacement des batteries de véhicule électrique et des moteurs à entraînement électrique du type de véhicule, tant pendant la phase d’utilisation que pendant la phase de déchet. »
En réalité, ce texte de loi serait même tout le contraire de ce qu’avancent les agitateurs. L’objectif de cette mesure est de faciliter la réparation de véhicules électriques utilisant des composants rares et chers. Le recyclage pourra aussi être une option sérieuse pour fournir des matières premières aux constructeurs d’automobiles. Qu’elles soient électriques ou thermiques.
Une traçabilité améliorée
L’union européenne souhaite aussi une meilleure traçabilité des véhicules au sein du territoire de l’organisation supra-nationale. Les véhicules déclarés épaves dans un pays ne devraient plus être vendus comme propre à la circulation dans un autre. Si l’Europe y arrive, une filière d’exportation de véhicules maquillés devrait s’écrouler évitant les escroqueries.
Au propriétaire de garder sa voiture en bon état
Comme c’est le cas actuellement avec le contrôle technique, c’est au propriétaire de garder un véhicule en état de circuler. Si le véhicule est reçu au contrôle technique, il pourra encore circuler pendant la période de validité de celui-ci.
« Aux fins du transfert de propriété d’un véhicule d’occasion, le propriétaire du véhicule est en mesure de démontrer à toute personne physique ou morale intéressée par l’acquisition de la propriété du véhicule concerné ou aux autorités compétentes que celui-ci n’est pas un véhicule hors d’usage. Lors de l’évaluation du statut d’un véhicule d’occasion, le propriétaire du véhicule, les autres opérateurs économiques et les autorités compétentes vérifient si les critères énoncés à l’annexe I sont remplis afin de déterminer s’il ne s’agit pas d’un véhicule hors d’usage. »
En cas de revente également, le véhicule doit être en capacité de rouler selon les règles en vigueur. Si votre voiture ne satisfait pas les exigences d’un contrôle, vous n’aurez plus le droit de rouler avec sur la voie publique mais en aucun cas l’UE vous poussera à la destruction de votre vieille voiture.
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