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Les discussions autour de l'imposition, taxe d'import, quitus fiscal, 846A. Les refus et problématiques d'obtention.

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Quitus véhicule français, vendu en Allemagne et revenant en France

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lebace9397

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Jonathan

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Problème obtention quitus

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Séb 17

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Jonathan

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TVA Francaise voiture occasion de moins de 6mois provenant Belgique

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jo1988

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Jonathan

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TVA : différence entre brutto et netto en Allemagne ?

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abdoul

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Problème obtention quitus en tant que professionnel auto

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VanQuish

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TVA pour une voiture acheté en Allemagne

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Wal

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Jonathan

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3 questions - Quitus fiscal - Très inquiète, merci par avance de vos éclairages !

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SaDe

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Jonathan

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HELP vente par concessionnaire mais carte grise allemande au nom ancien propriétaire (particulier)

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Tolosa31

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Retrouver un numéro hongrois pour obtention du quitus fiscal des années après ?

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SaDe

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Jonathan

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846A, taxes & douanes - voiture suisse

S

snoop77

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R

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TVA et cession véhicule espagnol à titre gratuit

M

MH

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TVA auto-entrepreneur et achat HT en Allemagne

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Damien

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Yannick44

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Quitus fiscal

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Holaf

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Problème quitus fiscal : facture espagnole non conforme pour les impôts

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bea34400

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Jonathan

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Quitus refuse car certificat de transit belge à notre nom

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Kiki

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Problème obtention quitus fiscal car la carte grise provisoire n'est au nom du garage.

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EM

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Dois-je payer la TVA ?

D

djspok

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Obtention quitus pour une Societé

M

Mathieu

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Jonathan

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Achat TTC en Allemagne, TVA à payer en France ?

N

Neuvib

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Jonathan

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Défaut de quitus allemagne-roumanie (Donnadieu Automobiles)

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domilec

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Problème quitus fiscale véhicule luxembourgeois

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Banzaï

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Quitus fiscal

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Mymy

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Quitus fiscal

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Willio

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Quitus fiscal : quels sont les risques si le mandataire ne paie pas la TVA ?

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Marc

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QUITUS pour voiture neuve de Belgique

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zaze

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