Malus au poids : À peine annulé, déjà rétablit !

Assemblée Nationale

Alors que le Sénat a adopté la semaine dernière un amendement visant à supprimer le malus au poids devant être mis en place en 2022, ce dernier vient déjà d’être rétablit par l’Assemblée Nationale. Cette mesure fera donc bien partir du Projet de Loi de Finances 2021.

Les députés de la majorité n’ont pas l’automobile en odeur de sainteté. Quelques jours après la suppression par le Sénat de l’amendement au Projet de Loi de Finances concernant le malus au poids, celui-ci se voit rétablit et entrera donc bel en bien en vigueur le 1er janvier 2022. Une mesure qui avait pourtant été jugée  »en complète contradiction avec le plan de soutien à la filière automobile annoncé par le président de la République le 26 mai dernier » par le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR) qui souhaitait la voir supprimée.

Des exemptions possibles

Le rapporteur général de la Commission des Finances, qui a remis en avant cette taxe, justifie son choix par le fait que « cette taxation sur le poids des véhicules est une mesure mise en avant par la Convention citoyenne sur le climat ». Une mesure ré-adoptée en urgence, ce qui peut être expliqué par la rencontre du Président de la République Emmanuel Macron avec ladite Convention citoyenne sur le climat ce 14 décembre 2020.

2022 verra donc les autos de plus 1 800 kg être taxées de 10 € pour chaque kilo supplémentaire avec tout de même un montant maximal plafonné à 50 000 €. Les voitures hybrides rechargeables et électriques, plus lourdes que leur homologues thermiques, se verront exemptées de malus tandis que les familles nombreuses (3 enfants ou plus) bénéficieront d’un abattement de 200 kg par enfants à charges (pour tout achat d’une véhicule de 5 places ou plus, dans la limite d’un véhicule par foyer). Les véhicules d’occasion importés seront soumis à ce malus avec un montant dégressif en fonction de leur âge.

Un seuil provisoire ?

Alors que la convention citoyenne préconisait une taxation des véhicules à partir de 1 400 kg, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili a expliqué pourquoi le seuil avait été relevé à 1 800 kg « L’objectif n’est pas de pénaliser un plus grand nombre de véhicules, mais d’envoyer un signal clair et de mettre fin à la frénésie d’achat de véhicules lourds. Les constructeurs seront ainsi incités à réfléchir au poids des véhicules qu’ils proposent à la vente ». Il y a aussi fort à parier que cela ait été fait afin de ne pas pénaliser les constructeurs nationaux, déjà en difficulté avec la crise sévissant actuellement. En effet, quasiment aucun de leurs modèles n’est concernés par cette mesure.

Cela ne devrait d’ailleurs impacter que 2 à 3 % des voitures vendues en France, ce que les écologistes jugent trop faible et les amène donc à militer pour un abaissement du seuil. Un chemin qui sera très certainement emprunté dans le futur, comme c’est déjà le cas pour le malus sur les émissions de CO2 dont les montants augmente chaque années. Les déclarations de Barbara Pompili laissent d’ailleurs présager de cette direction : « Pourquoi, en effet, voulons-nous réduire le poids des véhicules ? Parce qu’un véhicule plus lourd demande plus de matériau et plus d’énergie pour être fabriqué, ce qui augmente son empreinte carbone. Parce qu’un véhicule plus lourd entraîne une plus forte dégradation de la qualité de l’air en rejetant plus de particules liées à la combustion et au freinage. Parce qu’enfin il occupe davantage l’espace public, crée donc plus de congestion et, surtout, provoque des accidents plus graves pour les piétons et les cyclistes. Or tous ces enjeux ne sont pas intégrés aujourd’hui dans le malus CO2″.

Publié par
Jean-Baptiste TRICHOT
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