Depuis plusieurs années, les malus écologiques en France étaient calculés sur la base d’une règle claire et bien établie : la date d’achat du véhicule faisait foi pour déterminer le barème applicable, sur présentation de la facture correspondante. Ce système garantissait une certaine transparence et prévisibilité pour les consommateurs et les professionnels du secteur, leur permettant de planifier leurs dépenses en fonction des règles fiscales en vigueur au moment de l’achat.
Ce qui a changé
Désormais, pour la taxe au poids (TMOM), l’État applique un nouveau critère : c’est la date d’immatriculation du véhicule qui fait foi pour déterminer le barème applicable, et non plus la date d’achat. Cette règle impacte directement les véhicules hybrides, auparavant exonérés, mais qui ne le sont plus depuis le 1er janvier 2025.
Une rétroactivité qui coûte cher
Ce changement a des conséquences très lourdes pour les consommateurs. Les dossiers d’immatriculations, déposés en 2024 mais traités en 2025, se voient appliquer la nouvelle règle. En résultat, des automobilistes qui ne devaient pas payer de taxe se retrouvent à devoir payer des sommes exorbitantes.
Jean-Baptiste Gaillard, de Gaillard Auto, alerte sur cette situation :
Nous avons 3 – 4 dossiers où les clients passent de 0 € de malus à 1 500 € pour le moins cher et jusqu’à 6 500 € pour le plus cher. Cette situation risque de générer une forte incompréhension et un mécontentement légitime de la part de nos clients.
Nous avons des dossiers qui viennent de passer alors que cela fait 2 ou 3 mois que nous les avons déposés sur l’ANTS.
Nous allons essayer de faire un recours auprès du défenseur des droits, nous avons déjà eu un client qui a réussi à avoir gain de cause sur un dossier l’exonération de malus avec sa carte d’invalidité. L’ANTS a traité le dossier pendant 5 mois, ce qui a conduit à l’expiration de sa carte et l’a amené à payer le malus.
Et notre service partenaire Plaque-WW de nous indiquer :
Je me disais bien pourquoi le mois de décembre était si calme et les premiers jours de 2025, ils valident les dossiers en masse.
Des cas concrets d’injustice
Prenons l’exemple d’un véhicule hybride acheté en octobre 2024. Le dossier de ce véhicule, déposé en temps et en heure, n’a été traité qu’en janvier 2025, dans la première semaine. Alors qu’aucune taxe au poids n’était prévue initialement, le propriétaire doit soudainement payer plusieurs milliers d’euros.
Une décision controversée ?
Ce changement de règle soulève de nombreuses questions :
- Pourquoi une telle modification en cours de route ?
- Est-il justifiable d’appliquer une taxe sur des dossiers déjà constitués ?
- Quels recours les consommateurs ont-ils ?
Une ponction écologique malvenue
Avec des taxes automobiles qui peuvent atteindre 60 000 €, l’impact financier pour les consommateurs est colossal. Cette situation risque d’éroder encore plus la confiance des automobilistes envers les politiques écologiques, qui semblent ici davantage pénaliser que responsabiliser.
Agir concrètement face à cette situation
Face à cette injustice, il est crucial que les automobilistes prennent des mesures claires :
- S’adresser au Défenseur des droits : Rédigez un courrier expliquant votre situation avec des preuves à l’appui (facture, date de dépôt du dossier, montant de la taxe demandée). Vous pouvez trouver les démarches sur leur site officiel ou contacter un représentant local.
- Contacter une association de consommateurs : Des organismes comme l’UFC-Que Choisir peuvent vous accompagner dans vos recours et porter collectivement la problématique.
- Faire pression sur les autorités locales : Adressez une lettre ou un mail à votre député pour demander une clarification et une révision de la mesure.
- Utiliser les voies médiatiques : Partagez votre expérience dans les médias ou sur les réseaux sociaux pour attirer l’attention sur ce problème.
Bonjour à tous,
Je me retrouve dans cette situation pour un véhicule importé estimation carte grise 508 euros et je me retrouve à payer 9900 EUROS. Voiture achetée d’occasion hybride rechargeable en juillet 2024 avec immatriculation provisoire à suivre et demande immatriculation carte grise faite fin octobre et envoyée le 11 novembre 2024 par le site par lequel j’ai acheté ce véhicule. Pas de nouvelle pendant plusieurs semaines malgré nos relances et le 31 janvier reçu un mail avec RIB nous indiquant de réglerCarte grise. En 2024 l’hybride rechargeable etait exonée et la demande a été faite en 2024. Cette taxe sur la masse commence en janvier 2025 donc normalement pas sur les vehicules de 2024. Nous ne sommes pas responsables du délai de contrôle par l ANTS par leur quantité de travail qu’ils ne peuvent traiter normalement. un véhicule acheté en 2024 et une demande faite en 2024 ne devrait pas être impacté par la taxe qui ne commence qu’en janvier 2025 car l’hybride rechargeable était exonérée pour l’année 2024. Comment faire? MERCI
Bonsoir à tous,
Je rejoins ce forum pour alerter à mon tour l’ensemble des professionnels de l’automobile de l’atroce réalité de la nouvelle taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse) appliquée à partir du 1er janvier 2025.
Nous avons vendu sur novembre et décembre 2024, quatre véhicules importés de motorisation hybride avec une autonomie de plus de 50km.
La facturation comptable, le CPI provisoire, le paiement de la TVA Française et l’établissement du quitus fiscal ayant été réalisé sur l’année 2024, nous recevons les premiers dossiers traités par l’ANTS avec cette lenteur légendaire qui leur est propre (parfois plus de 12 semaines pour le traitement d’un dossier réputé complet lors de son dépôt)!!
Montant du malus 2025 pour un véhicule importé, déjà immatriculé, produit en 2024 : 15.600,00€!!!
Comment une taxe peut elle être rétroactive et être imputée aux ventes réalisées avant l’introduction de cette dernière?
Mes clients n’accepteront jamais de payer un tel impôt et je ne serai pas en mesure d’assumer une perte de plus de 60K€ sur le seul mois de janvier.
Après huit années d’existence le survie de mon entreprise est aujourd’hui menacée à cause de cette réforme que je qualifie simplement de « régime dictatorial ».
Je compte bien me battre pour mes clients et pour mon entreprise afin de faire entendre nos droits..!
Un recours collectif étant je pense la meilleure solution de défense pouvez vous « Jonathan » me fixer sur l’avancée de ce dernier.
Dans l’attente de votre retour.
Bonsoir
je suis dans cette grosse problématique là…importé un véhicule d’occasion octobre 2024 en 1ere immatriculation,dossier déposé le 2 décembre 2024 sur ANTS sans malus au poids car hybride rechargeable avec plus de 50km d’autonomie et là je recois un avis de paiement de 15.900 € de malus au poids à payer car paiement valider apres le 31 décembre du a la lenteur admnistrative de la prefecture et de l’ANTS
comment faire? le client ne peut pas assumer cette taxe,ni mon entreprise ni la sociéte de location qui a fait un LOA sur le véhicule..
j’attends vos retours
comment me défendre?
Je vous conseille d’envoyer des courriers à :
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
À l’attention du service chargé des politiques fiscales environnementales
Hôtel de Roquelaure
246 Boulevard Saint-Germain
75007 Paris
De notre côté nous allons nous mobiliser et interpeller les élus. Je pense que nous devrions nous organiser pour monter un collectif, vous pouvez nous contacter ici.
Il en va demande sur l’augmentation des chevaux fiscaux qui est bien plus importante que les années précédentes, regardez notre analyse.
Bonjour,
Nous sommes dans le même cas également, nous avons vendu des véhicules hybrides avec une autonomie électrique supérieure à 50 km avec une première immatriculation étrangère de 2024 , avec une immatriculation provisoire WW validée en octobre 2024 , un dossier déposé également en 2024 avec une facture d’achat et de vente en 2024 …..
L’ANTS vient de valider les dossiers début de janvier avec une taxe au malus au poids de 15600€, comment faire ? nos clients ne peuvent pas assumer un montant pareil sachant que jamais les malus écologiques ont été rétroactifs,
Comment faire ?
nous pouvons vous rejoindre pour monter un collectif ensemble, prendre un avocat ensemble pour constituer un dossier
merci de vos retours