Un nouveau malus concernant le poids des véhicules ?

Sept députés ont proposé trois amendements au Projet de Loi de Finances 2020, lesquels visent à instaurer un malus sur le poids des véhicules. Cette initiative a été entreprise à la suite d’une note établie par France Stratégie recommandant, à l’instar de la Norvège, un malus pour les voitures pesantes et un bonus pour les plus légères. Explications.

Un malus de 5 €/kg au-delà de 1 300 kg

Les explications avancées justifient la lutte contre la pollution. En effet, plus un véhicule est lourd, plus il consomme de l’énergie. Les députés ont donc conclu que l’une des solutions pour améliorer la qualité de l’air serait d’ajouter au malus écologique un malus au poids.

Le plancher prévu pour le malus est fixé à 1 300 kg pour les véhicules à moteur thermique et à 1 700 kg pour les voitures électriques. Au-delà de ces poids, la taxe imposée sera de 5 €/kg en trop jusqu’à 1 500 kg, 10 €/kg à partir de 1 500 kg, 20 €/kg au-delà de 1 700 kg. Toutefois, le plafond de la taxe sera de 10 000 €. Pour les familles nombreuses qui doivent choisir des modèles de voitures plus grands, donc plus lourds, un amendement leur a accordé une marge de plusieurs kilos supplémentaires.

Les taxes récoltées serviront ensuite à financer le bonus écologique et les primes à la conversion. Dans l’amendement, on note également l’éventualité d’un bonus sur les véhicules légers, mais aucune disposition n’a indiqué l’incitation à l’achat d’un petit modèle.

La vraie raison

À travers l’instauration d’un malus au poids du véhicule, les élus visent clairement à enrayer les modèles SUV de la circulation. Ceux-ci semblent être très énergivores. En effet, dans l’exposé des motifs des députés, l’analyse repose sur le fait que le poids des véhicules mis sur le marché augmente sans cesse (10 kg/an en 50 ans en France). Cette prise de poids se justifie par « l’optimisation des rendements des moteurs et l’amélioration de l’aérodynamique ». Et parce que les voitures diesel n’ont plus la côte ces derniers temps et l’électrique encore en faible croissance, les SUV énergivores gagnent du terrain.

Si on parle de gabarit, il n’y a pas que les SUV qui sont en surpoids. Les berlines comme la Renault Talisman par exemple peuvent s’alourdir à plus de 1 500 kg selon les versions. Du côté des compactes, certains modèles comme la BMW Série 1 (E87) présente un poids à vide compris entre 1 330 et 1 675 kg selon la version. Alors, devrait-on choisir un gabarit inférieur ?

Paradoxe

Le malus au poids est censé seconder le malus CO2, or, il se trouve que les véhicules moins polluants à l’échappement, y compris les électriques et les hybrides, affichent des kilos plus importants. Oui, puisqu’il faut bien plusieurs équipements pour réussir à réduire l’émission des CO2, des particules et des NOx. Prenons l’exemple d’un Tesla Model X. Sur la balance, ce modèle pèse environ 2,5 T. Donc, théoriquement, il est taxé à 10 000 €.

Le comble dans l’histoire c’est qu’il existe des modèles qui pèsent moins lourds, mais qui affichent un taux d’émission CO2 élevé. S’agissant par exemple de la Porsche 718 Cayman qui présente un malus écologique de 10 500 €, mais dont le malus poids ne sera qu’infime, puisque sur la balance il pèse 1 335 kg.

Pour rééquilibrer la situation, France Stratégie propose que les véhicules électriques soient exemptés dans la limite d’un poids maximum allant jusqu’à 2 000 kg. Pour les hybrides, l’organisme avance une exemption en proportion de l’utilisation du véhicule. Ainsi, si le véhicule hybride rechargeable roule 80 % de son temps, il bénéficiera d’un rabais fiscal de 80 %.

Attendons avec patience ce qui en sortira des discussions en cours au sein de l’Assemblée nationale.